CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 432 résultats pour « Max-Henri »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [B] [Y]), Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d5f1cfcdc6046d477c45bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e637fcdc6046d4760cb1f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Charles-Henri Le [Y], juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d142cdc6046d4709f3cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Henri RABOURDIN Juges : M. André ZAGURY Mme Mariem MNAOUAR La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da88cdc6046d479deb66

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AFFAIRE N os 2026 000445 2026000438 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(P17) ET : SAS ROCKWOOL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 305394397 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance en date du 06 mai

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a69ecdc6046d475fc001

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SELARL P2G en la personne de Me [Y] [N], commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 14 mai 2025 exposant l'inexécution du plan de la part de M. [T] [J].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5113ecdc6046d4767e7cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/06/44/46/87* LRAR: -SAS à associé unique SJA Copies : -TPG -SELARL ARVA en la personne de Me Alexandra Blanch -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025048941 P.C. :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 28 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0b53cdc6046d477108cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

*1DE/06/56/56/67* LRAR: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [X] [Q] Copies : -TPG -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026033152 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581c1cdc6046d474ab584

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mars 2024, * L'état récapitulatif du compte client AEOLIA établi par OJR, OJR expose que AEOLIA s'est acquittée des premières factures émises entre novembre 2022 et mai 2023, elle n'a cependant pas payé

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2] -RCS B 490628955 Partie demonderance : accietée de Ma Hanri ABAN de la SELABL Elerance Partie demanderesse : assistée de Me Henri ARAN de la SELARL Florence DASSONVILLE-Henri ARAN, Avocat et comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4ee11cdc6046d47652385

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SARL EUCLES DAILY y a fait opposition par courrier du 05 mai 2025.

Source officielle

Page 14 sur 1072

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Créations

Chabal, Oscar, max, henri

SIREN 106778418Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

30/06/2026

Voir →

Créations

SARRALIE, Tristan, Henri, Claude, Max

SIREN 994403707Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/11/2025

Voir →

Radiations

Vermot-Gaud, Gabin Max Henri

SIREN 935127316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/11/2025

Voir →

Immatriculations

BARBAROUX, Olivier, Henri, Max

SIREN 888060712Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/10/2025

Voir →

Créations

BARLET, Max, Emile, Henri

SIREN 944572478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/06/2025

Voir →