AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d667f0cdc6046d4786811a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d69539cdc6046d478de26f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SAS LATD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982745739 et exerce une activité d'onglerie sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleChambre 2-4
69d6956ecdc6046d478de5bd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d6a5b8cdc6046d478f2d51
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d7f27ccdc6046d47ae952c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d82007cdc6046d47b209a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [Q] en la personne de Me [J] [Q], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleAudience publique de vacation
69d8208dcdc6046d47b211ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [T] en la personne de Me [L] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d84ec9cdc6046d47b5561f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d8515bcdc6046d47b57f46
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d85190cdc6046d47b582a0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleChambre 2-4
6a182dbacdc6046d473a99a8
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleChambre 2-4
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3
22 mai 2026
22 mai 2026
un rythme d'activité suffisant, notamment en raison d'une conjoncture difficile pour le secteur d'activité ainsi que de lourds problèmes de santé du dirigeant * les résultats d'exploitation sont largement
Source officiellePcl
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées la SAS THE [B] & CIE aurait un passif échu et exigible à hauteur de 36 318.40 €, un passif à échoir d'un montant de 140 019.70 € et un actif disponible largement
Source officielleChambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En octobre, la société a réalisé un résultat d'exploitation très largement supérieur aux prévisions en raison d'une surperformance liée à la sortie en salle du film Terrifier 3, distribué par ESC EDITIONS
Source officielleChambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle offre une gamme très large d'articles de fête pour tout type d'évènement La société a ouvert son premier magasin en juin 2018 [Adresse 6], dans le [Adresse 7] à [Localité 1], sous la franchise «
Source officiellePage 14 sur 46