2509800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F221 Références : La SAS PISTOU - 2025RJ103 Demandeur(s): URSSAF PACA

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00078 N° PCL : 2025J00073 SAS [M] AUTO SERVICE N° RG: 2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00079 N° PCL : 2025J00074 SARL GLOBAL CONSTRUCTION N° RG: 2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA

Rôle n° 2025/5155 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [F] [B], Mandataire

Rôle n° 2025/6009 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Y], Mandataire

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : T0001802 N° PCL : 2025J00758 N° RG : 2025P01225 SASU TAXI PACA

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Michel PAYAN, juge M.

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Michel PAYAN, juge M.

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Michel PAYAN, juge M.

Michel PAYAN, juge M.

Michel PAYAN, juge M.

QUIMBAYA [Localité 2] [Localité 1] alors qu'il s'agissait d'une cession de part sociales et du compte courant que la société QUIMBAYA [Localité 2] FRANCE détient dans le capital social de la société ZUMO PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F268 Références : La SARL [Localité 1] DECO - 2025RJ104 Demandeur(s): URSSAF PACA

2509800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F269 Références : La SAS YES - 2025RJ105 Demandeur(s): URSSAF PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F282 Références : La SAS SGH EXPRESS - 2025RJ106 Demandeur(s): URSSAF PACA