commerciale, que par ailleurs, son manque d'expérience lié à son jeune âge ainsi que les difficultés relationnelles avec une clientèle exigeante ont également aggravé ces difficultés et empêché la pérennisation

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - L'association RESEAU DES ACCORDERIES DE FRANCE - Sigle: RAF emploie 4 salariés.

[B] [Z], gérant de la SARL [B] [Z] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

commerciale ou artisanale » ; que la société PRO'SETS SARL étant commerciale tant par sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * le dirigeant de la SARL LES LANDES DU ROSEY déclare n'employer plus aucun salarié - a dû se séparer

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société LE RENDEZ VOUS (SARL) d'une

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL [O] [P] n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS SPHERE SECURITE PROTECTION INTERVENTION emploie 2 salariés (13 dans les 6 derniers mois)

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS ARTEMIS emploie 1 salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 745 413.00 euros.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL GROUPE QUINTESENS ALSACE-LORRAINE emploie 2 salariés.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le débiteur relève du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L.526-22 du code de commerce

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : M. [R] [A] n'emploie aucun salarié et n'a employé aucun salarié au cours des 6 derniers mois.

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par AARPI TRUST AVOCATS agissant par Me Xavier PERES

exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

SAS TAOVA, désigné ELLIWATT comme étant le représentant légal, désigné SCP Pascale CHANEL - [F] [V] : Me [F] [V] comme administrateur judiciaire, Maître [K] [Y] mandataire judiciaire, Monsieur Jean PERES