d'inscription au répertoire général : 2025 007860 Demandeur(s): NATURE & VRD (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christine GATTA (SCP ACTUA JURIS CONSEIL)/AVIGNON Me LEGRAS/REIMS

Courrier simple du 28 février 2025 aux fins de réitération de la mise en demeure de la caution 54.

de [Etablissement 1] les sociétés DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (D I P) S.A.S et BOIS INDUSTRIEL S.A.S. pour entendre : *Vu l'article 1240 et 1241 du Code civil, les moyens qui précèdent et les pièces

A l'appui de ces prétentions la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER produit les pièces du demandeur suivantes : Pièces adverses n° 3, n°10, n°12 et n°13). 2/ SUR LA RESPONSABILITE DU DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

Il fait enfin valoir que cette nouvelle tentative constitue une réitération abusive de prétentions déjà définitivement rejetées.

[H] : versement d'indemnités de gérance importantes, manque de transparence dans la gestion de la société, difficultés à obtenir des pièces, notamment des procès-verbaux d'assemblées générales, etc… Une

Assistés de Me Pierre Châtelain avocat (D0145).

Liquidation Judiciaire par jugement du 02/04/2025, qu'il ressort des opérations de liquidation judiciaire que le passif déclaré entre les mains du requérant s'élève à la somme de 205 091.63 euros (Cf pièce

En demande, CMB soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1342 et 1344-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Qu'elle a exécuté une prestation conforme au contrat validé par

l'article 367 du Code de Procédure Civile, l'intérêt de l'administration d'une bonne justice commande d'ordonner leur jonction et de statuer par un seul et même jugement ; Attendu qu'il ressort des pièces

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS ET LA PROCEDURE [Etablissement 1] est un restaurant situé [Localité 1].

(pièces ZEPHIR n°16).

Justice à REVEL en date du 03 septembre 2024, la société PLG CONSTRUCTION a fait donner assignation à la société KGK, d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE pour : Vu les pièces

rédigé : « À titre principal : Vu les articles 1231 et suivants du code civil, À titre subsidiaire : vu l'article 1242 alinéa 5 du code civil, Vu l'article R 631-3 du code de la consommation, Vu les pièces

euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EIGHTY EIGHT CONSULTING LIMITED aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Adresse 5] représentées par Me Caroline MENGUY, avocate au barreau de Paris, non comparante Sodeba-Ginko (SAS) - [Adresse 6] représentée par Me Véronique BEAUJARD, de la SELAS ACG, avocate au barreau de Reims

[P] (voir pièce CIC n°11 et conclusions du CIC en date du 27 juin 2023 en page 4), * par la parfaite symétrie des sûretés accordées au CIC, M.

JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Pierre

Cette mise en demeure est restée infructueuse (pièce LOCAM n°5).

Sur la réitération du consentement : La société [O] a signé un premier bon de commande le 10 janvier 2022, un contrat de location financière le 11 janvier 2022, le procès-verbal de livraison et de conformité