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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [J] [O] [Adresse 3] Activité: Pose

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

euros, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 Euros, que l'entreprise ne possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

disponible, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 Euros, que l'entreprise ne possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afd0cdc6046d47ae3d16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

réaliser, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 euros, que l'entreprise ne possède

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société ART ET ATRE - SYCLAD SAS, identifiée sous le n° 389 991 522 RCS BORDEAUX (2003 B 1477), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication, la pose

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

emploi du temps d'étudiante en pharmacie pour gérer la société et chercher des clients ; Qu'elle emploie son père qui est d'origine kurde et ne parle pas le français ; Que l'activité consiste en de la pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL AMATZ SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 879941565 et a pour activité déclarée : Montage démontage d'échafaudage, pose armature pour Béton électricité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 894116581 pour exercer une activité de maçonnerie générale, plaquiste, jointeur, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf469cdc6046d47efbb7d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période LES POSEURS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8ce4cdc6046d47254266

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025 portant le numéro de rôle 2025P00829, il a été indiqué dans l'exposé des faits et procédure : « La SAS LFJ CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982732372, et possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade36cdc6046d47ee604a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [O] [F], gérant Madame [Q] [Y] pour Me [E] [B] de la SELARL [E] [B], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société LES POSEURS

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FREEMAN Alistair - Me Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET-LAHITETE LES FAITS Le 30 octobre 2023, la société Etandex adresse à la société CMB un contrat de sous-traitance concernant la fourniture et la pose

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le débiteur ne possède aucun actif disponible permettant d'envisager un désintéressement même partiel du Trésor Public. Les mesures de poursuite traditionnelles se révèlent totalement inopérantes.

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TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 810816348, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, il précise que Monsieur [K] [P] se trouve handicapé par son illettrisme et que remplir différents documents administratifs lui pose de grandes difficultés de rédaction et surtout de compréhension

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TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 889 566 212 Non-comparant N° Rôle : 2026R00007 La société FE2A a passé commande à la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour la fabrication et la pose

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TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de la SAS AZUR POSE SERVICE ; A titre reconventionnel, sur la demande provisionnelle de la SAS KING D'HOME, CONDAMNER la SAS AZUR POSE SERVICE à lui payer une somme provisionnelle de 24 871,00 euros

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TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépose un dossier, Le débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 949557144 (2023A00288), ayant comme activité : pose

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