CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 394 résultats pour « Posta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598f4cdc6046d47daddaf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

01/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle

Page 14 sur 70

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d5fcdc6046d47db2422

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d7ccdc6046d47db25e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ba78cdc6046d47dd5dad

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

04/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d7c9cdc6046d47df8c6f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e647cdc6046d47e0c170

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

09/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un contrat de travail pour un poste de Directeur commercial est proposé à l'actuel dirigeant de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le poste « Sous-traitance » s'élève à 38.960 € sur l'ensemble de la période et correspond à l'ensemble des frais liés aux commissions sur vente (carte bancaire, plateformes Uber Eats et Deliveroo, The

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de 30.000 euros au titre des éléments de stocks ; Niveau et perspectives d'emplois : Le candidat entend poursuivre 3 contrats de travail sur les 5 existants à ce jour ; Aux termes de l'offre, les postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par assemblée générale du 5 novembre 2025, Madame [Y] [S] a démissionné de son poste de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour la remplacer.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae145cdc6046d47543256

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le recouvrement du poste

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f955ecdc6046d4780ff93

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un ensemble de matériel de téléphonie (4 postes

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un procès-verbal de saisie attribution remis à personne était réalisé le 30 janvier 2023 auprès de la Banque Postale. Monsieur [B] [S] formait opposition à l'injonction de payer le 9 février 2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 22880.29 euros a été signifié par le bailleur, en date du 16.01.2026, la SGC de Carbonne a déclaré une dette complémentaire post

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa4bcdc6046d474da74a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où le recouvrement du poste client d'un montant de 6.911,36€ se poursuit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead5ccdc6046d476791d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SARL [F] MEDIA GROUP [Adresse 1] Nom commercial : LYLO - LE COMPTOIR DU FILM Activité : Vente de prestations de post-production

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J272 ENTRE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENIRE-ESI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - renrésenté nar Maître Fabrice POSTA

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef725ecdc6046d47b88568

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef727dcdc6046d47b887e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle