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1 460 résultats pour « Ruelle-Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d395a0cdc6046d474a2ed7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] [F] et la société COGITER, associés de la SARL PARIS RUEIL.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nouveau site web et plateforme de gestion interne pour plus d'efficacité. Optimisation du référencement pour attirer des prospects qualifiés et obtenir une certification « expert » de Google.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[P] a retourné signé le 30 mars 2021 à IPP un formulaire prérempli comprenant un bon de commande ayant pour objet l'insertion de ses coordonnées, annonce avec logo, images et liens vers sa page web dans

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

jouissance et dont le périmètre est repris dans la proposition du candidat, ORDONNE le transfert au repreneur de 4 contrats de travail dans les catégories suivantes : POSTES EFFECTIF Développeurs WEB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

prononcée la nullité du contrat de prestation la liant à la société JD SOLUTIONS, dit contrat principal, pour violation des dispositions dudit code et par interdépendance, la caducité du contrat de site web

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

entre la société HORIZON + SAS et la société LEASECOM SASU, elle reste, en conséquence, en sa qualité de fournisseur, la cocontractante de la partie adverse au titre du bon de commande de visibilité WEB

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043936 ENTRE : Mme [I], [K], [Q], [B] [S], demeurant 14 rue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

SARL à associé unique GRAJERA RUEIL-MALMAISON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900133687.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

internet « vsp-paris.fr », aux termes duquel elle a reconnu avoir défini le contenu et l'architecture du site répondant à ses besoins, avoir été parfaitement informée des modalités d'utilisation du site web

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NATURE EQUIPEMENTS I 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly Romainvilliers comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS 75010 PARIS [Courriel 1] et par Me Christophe SIZAIRE 3 Rue LA BOETIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] est le gérant, a souscrit auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE (ci-après désignée LDB) le 14 septembre 2016 un compte courant professionnel GLOBAL N° [XXXXXXXXXX01], ainsi que le service WEB

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Un site internet était en ligne pendant la relation contractuelle, justifié par une capture d'écran des archives du web : http://web.archive.org.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [T] a une activité d'accompagnement des sociétés dans leur campagne de communication notamment par la création d'une image de marque, de visuels ou encore de maquette pour applications et site web

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 janvier 2022, LINKEO.COM conclut avec la SAS SGLS un contrat de location portant sur le site Web « vidéo sécurité grenoble.fr » élaboré et fourni par la société LINKEO.COM.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75479cdc6046d479dcbe7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

liquidation judiciaire de : la SAS Isadora, [Adresse 2] [Localité 3], N° siren : 948 629 217 - N° gestion : 2023B00540 « La réalisation le développement et l'exploitation de site Internet y inclus de type Web3

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8ae60cdc6046d471fd80f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f588c0cdc6046d474b49d3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Robert Witchitz CAPSTONE CARRE IVRY 94200 IVRY SUR SEINE comparant par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS 13 rue La Fayette 75009 PARIS et par Me Yves-Marie RAVET 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS DEFENDEURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f00740cdc6046d47c7eb26

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

par [K] [O] ASSOCIES - Me Albert SERFATY 2 Rue De Sontay 75116 PARIS SASU SE BATICONSEIL CS 30028 14 rue du vieux faubourg 59042 LILLE CEDEX non comparant SASU MAZ 77 rue d'Auteuil 75016 Paris comparant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 31 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN 7 Rue Lavigne 31700 BLAGNAC SIREN : 522 546

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