MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu que le défendeur est non comparant, que le demandeur dépose une copie du virement et d'un mail reconnaisant la dette ; Attendu que les motifs énoncés dans

délivrance de l'assignation, par courriel du 29 novembre 2024, la SAS CAP WINE INTERNATIONAL a expressément reconnu devoir la somme de 13.600,39 € et a sollicité un RIB afin de pouvoir effectuer un virement

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE À la suite d'une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale rendue le 24 janvier 2017, la société START PEOPLE SAS procédait à un virement

LES MOYENS DES PARTIES Maître, [D], [O] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, indique que Monsieur, [L], [W] a réglé sa dette par virements

MOYENS DES PARTIES Maître, [G], [V] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, indique que la société KMC TOITURES a réglé sa dette par virement

A l'audience, la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST indique avoir reçu un virement de 1.000€ le 12 juin 2025 et qu'en conséquence la dette contentieuse de la société [J] EURL s'élèverait

a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance, pour la somme de 5.313€ dans la mesure où la demanderesse indique qu'en cours de procédure, elle a reçu un virement

Elle souligne par ailleurs que plusieurs virements de 75 000 euros ont eu lieu en 2022.

Madame [B] [O] accuse Monsieur [U] [A] de décisions unilatérales contraires aux intérêts des sociétés, telles que la mise en vente des fonds de commerce, des virements injustifiés et des dépenses personnelles

pour que les sociétés [G] [R] et MLK procèdent respectivement à des règlements immédiats de 20 000 euros et 26 000 euros, le solde devant être payé plus tard par la société [G] [R] ; Si le premier virement

Que ces montants ont été principalement versés pour payer des fournisseurs ; que pour des raisons de sécurité bancaire la société ne pouvait plus faire de virements supérieurs à 10 000 € journaliers, simple

Par courriers recommandés datés des 12 et 29 janvier 2024, la société GGB HOLDING a mis en demeure la société [O] de lui régler la facture impayée, étant précisé que le 27 janvier 2024, un virement bancaire

Concernant l'existence d'une relation commerciale avec la société H DISPO INFO, elle remet des extraits de compte bancaire faisant état de virements reçus de H DISPO INFO pour 9.690,00€ le 5 juillet 2024

date du 20 avril 2024, faisant apparaître, dans la colonne Débit, les montants dus au titre des 4 factures ci-dessus pour un montant total de 432 182,08 € et, dans la colonne Crédit, 35 « REGT PAR VIREMENT

Les loyers seront réglés par virement automatique sur le compte de la société [Localité 1] LEASE SERVICES dont les coordonnées bancaires sont les suivantes : […] * 5/7 - < ۲ PS ARTICLE 5 La société

autant il convient de souligner l'existence d'un prêt de 30 000 € établi par la BPAURA pour financer un véhicule Mercedes Benz sprinter, introuvable, à laquelle il faut rajouter sur le compte BNP, des virements

Le 22 avril 2024, la SARL, [X] METALLERIE a opéré un virement de 3 335,04 € enregistré dans le grand livre client de la société MEDIACO, [T].

S'agissant du bénéficiaire du versement effectué par la SG (ii/) : La SG produit un « relevé de lettre de changes présentées au paiement » (pièce n°4) montrant que POINT P figure bien en bénéficiaire du virement

Virement bancaire de 74.047,98 € du 4 mai 2021 3.

Il signale également que le conseil de la SARL [B] a sollicité la transmission du Relevé d'Identité Bancaire du Mandataire Judiciaire pour la consignation du prix de cession et que le virement est en cours