à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, pour la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [L] [F], [Adresse 2] comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat

Sur ce, Attendu que les parties sont parvenues à un accord, qu'il convient de leur en donner acte et de statuer selon les termes de cet accord.

Sur ce, Attendu que les parties sont parvenues à un accord, qu'il convient de leur en donner acte et de statuer selon les termes de cet accord.

, Avocat (D1839) et comparant par Me Justin BEREST membre de la SELARL JB AVOCAT, Avocat (D0538) ET : SAS à associé unique GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, RCS de Paris B 552 116 329, dont le siège social

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2025F01166 La société RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Copie exécutoire : JB AVOCAT, SELARL RAVET & Associés -Maître Benoit DESCOURS Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître Pierre-Henry BILLARD [Adresse 4] Absent.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

A la barre du Tribunal, les parties exposent que, depuis l'introduction de l'instance, elles ont conclu un protocole d'accord qu'elles lui demandent d'homologuer.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

PARTNERS, Avocat (P540) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits AVALON a pour activité le recrutement et le coaching de dirigeants.

au barreau de ROANNE DÉFENDEURS, 1/ M., [R], [B] , [Adresse 2] Représenté par la Selarl POLDER AVOCATS avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1], RCS PARIS 775 665 615, DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ODEXI AVOCATS

à la Cour, pour la SELARL BORGIA & CO, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [H] [A], [Adresse 2].

Après quatre renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 29 septembre 2025 où les parties ont déclaré qu'un accord était intervenu en cours de procédure.

Il sollicite une condamnation de la défenderesse dans les termes dudit accord. La SAS NSC ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, DEFENDERESSES * Madame [Q] [M], [Adresse 2], * société CHATEAU HANTEILLAN SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Alice OGGIONI, Avocat à la Cour, à la

Me Emmanuel CONSTANT Avocat (C0639) 2)M.

, déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 22 mai 2025, il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu le 16 mai 2025 entre Me, [L] liquidateur judicaire et : * la

Le tribunal constate que l'accord présente les caractéristiques d'une transaction régulière au sens des articles 2044 et suivants du code civil.