DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur François REMONT et Monsieur Stéphane AUBE DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire l'affaire

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur Olivier FRAQUET et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire l'affaire

en justice, même après sa radiation.

Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir parfaitement compatible avec les circonstances de l'espèce Cette affaire a fait l'objet de nombreux renvois, puis d'une radiation

Rôle n° 2025/2728 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [C], Mandataire

Attendu que cette affaire, enrôlée sous le n° RG 2024F02268 a fait l'objet d'un jugement de radiation pour défaut de comparution du demandeur, en date du 11 mars 2025.

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Madame Valérie BOULANGER, Juge chargé d'instruire l'affaire

. ……………………………….. 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F395 Procédure 2026RJ0162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation

SUR CE A l'audience, les parties ont sollicité le retrait du rôle en application de l'article 382 du code de procédure civile ; Il y a lieu en conséquence de supprimer la présente affaire du rôle du

désistement d'instance et d'action de la la société 1FOTEAM à l'encontre de la SCI EDOUARD INVESTISSEMENT, Constate l'extinction de l'instance et par suite le déssaisissement de la juridiction, Ordonne la radiation

Rôle n° 2025/5846 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [P], Mandataire

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire l'affaire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 31/03/2026. Lors de ladite audience du 31/03/2026, Monsieur [X] [A] a comparu et été entendu en ses observations.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007861 du rôle général et N°2024000432 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 20/01/2025.

Rôle n° 2025/4618 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [F], Mandataire

l'instance introduite par la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à l'encontre de Madame [F] [H], Constate l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonne la radiation

DE RAED & FILS a adressé une offre n° ML 03957240 à la SAS [Localité 1].

Radiée à l'audience du 27 janvier 2025, l'affaire a été remise au rôle sur la demande du demandeur et a fait l'objet d'une nouvelle mise au rôle sous le numéro 2025F00265.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2024006441 (2024000117) puis a fait l'objet d'une radiation administrative pour défaut de diligences du demandeur par ordonnance du Juge chargé d'instruire

de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société INADVANCE MEDICAL TECHNOLOGY, Constate l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonne la radiation