intérêts de retard au taux légal à compter du 27/06/2025 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Condamner la société AIR ALGÉRIE au paiement d'une somme de 400 € à titre de dommages

Attendu que lors de l'audience, le demandeur a réitéré les termes de son assignation, Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été

Attendu que lors de l'audience, le demandeur a réitéré les termes de son assignation, Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et

titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société SYNERGIE TRANSITION à titre provisionnel au paiement au profit de la société AXDIS de la somme de 36.782,46 euros à titre de dommages

plaints que l'écran sous toiture HPV n'avait pas été posé, fait confirmé lors de l'expertise amiable organisée sur les lieux par la société LG EXPERTISES, laquelle avait été mandatée par l'assureur dommages-ouvrage

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

[H] [W] indique que dans la mesure où il n'a lui-même pas été payé par son propre client, la société LES MARRONNIERS dont il était lui-même agent commercial, et ce pour les deux dossiers [C] et [J], alors

dommages et intérêts en réparation du préjudice suite au retard de règlement de ses factures.

, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.

Adresse 3] à la [Adresse 4] à [Localité 2] en date du 20 décembre 2018 avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2023, date de réception de la mise en demeure ; * 5 000 euros au titre de dommages

Mais s'agissant d'une suspicion, il ne peut en être inféré que le dommage était réalisé à cette date. M.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur la demande de [O] de dommages et intérêts pour procédure abusive de CTF Le silence de M.

Au fond, au vu du rapport d'expertise amiable et contradictoire : JUGER que le véhicule litigieux est affecté de vices cachés le rendant impropre à son utilisation alors même qu'ils étaient connus de

que la société M.B.E ; qu'ils justifient que des biens n'ont pas été enlevés dans un box selon attestation de monsieur [Z] qui ne dissimule pas sa qualité de collègue alors que la société défenderesse