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1 653 résultats pour « appel exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026R00019 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

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TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a été appelée à l'audience du 14 Octobre 2025, puis a fait l'objet d'un renvoi près la formation collégiale à l'audience du 18 Novembre 2025 ; A cette audience, l'affaire

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

XYTECH a répondu à cet appel d'offres le 12 septembre 2016 en proposant sa solution intégrée de planification des ressources personnalisées dénommée " MediaPulse ".

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le défendeur ne démontre pas que le contrôle est exclusivement exercé par RAMSES, et, à ce titre, les demandes formulées par le groupe des demandeurs à l'encontre de ALPHACADET, CABINET NONNENBACHER et

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tribunal, constatera, la résiliation du contrat de franchise, aux torts exclusifs de DEPIL & YOUNG.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le représentant d'ALLIANCE AUTO lors de ces réunions était Monsieur [J], expert en automobile inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Montpellier.

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au visa de l'article 6 du Contrat, ce dernier est bien conclu intuitu personae , mais seulement en fonction de KISAYANG et FTP, à l'exclusion de Monsieur [M].

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de mon dernier appel, il était convenu que le site retrouve sa mise en page originelle. Or, il n'en est rien.

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TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans le cadre de cette instance en référé, N2C a souhaité appeler la société GENERALI IARD à la cause.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM soutient que le contrat de location financière porte exclusivement sur le matériel téléphonique et qu'il n'existe aucune interdépendance entre ce contrat

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les cours d'appel soulignent que la comptabilité est un outil indispensable de transparence et de contrôle.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucun appel et ne peut plus être contestée.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet paiement ; Prendre acte de la résiliation aux torts exclusifs

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique qu'elle attend l'arrêt de la Cour de cassation à venir, vers fin mars 2025, et qu'elle ne fera pas appel du jugement du 10 décembre 2024 de ce Tribunal.

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société DA BAT n'a pas fait appel de la décision.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C- Sur les exclusions prévues au code de la consommation Le site créé pour la société JUMP'IN 76 est nettement personnalisé et résulte d'un cahier des charges détaillé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEFENDEUR NOUS 2 (SAS) [Adresse 1] La prise d'intérêt sous quelle que forme que ce soit ; la définition et mise en œuvre de la politique générale du groupe, animations des sociétés qu'elle contrôle exclusivement

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société IKEA SUPPLY AG soutient que les marchandises ont été exclusivement acquises par ses soins et n'ont pas été revendues.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort du rapport présenté et déposé au Greffe que l'entreprise peut poursuivre son activité aux conditions suivantes : L'appel d'offre de cession ayant été infructueux, la seule option visant à éviter

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TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION À l'appel de l'affaire, la requise n'a pas comparu, ni n'était représentée, si bien que conformément aux articles 54 6° et 472 du Code de Procédure Civile, il sied de statuer au visa

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