700 du CPC, Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société CEREL aux dépens de l'instance, Se référant

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC

2025 date reportée au 23 janvier 2025, selon l'article 450 alinéa 2 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45.68 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,82 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploits en date des 09 octobre 2025 et 17 septembre 2025

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

S'agissant de la demande au titre des travaux supplémentaires de GENTRY, Le CCTP ENEDIS prévoit que GENDRY est soumise à une obligation de résultat prévue à l'article 4 des CPA : « Dans le cadre des prestations

[Z] SAMAKE, Président, [Adresse 4] M. [V] [Q] D'UN POUVOIR COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

EURO BONUS CONSULTANT à lui régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Madame [V] du complément de sa demande PAR CES MOTIFS Au principal, renvoyons les parties

872 et 873 alinéa 2 du CPC ; Vu les dispositions de l'article 835 du CPC ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7

IDF à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PRESTIGE CONSTRUCTION à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LEVBAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MBO METAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société HAD ET FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SANITAIR BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

1134 du Code Civil ; Vu les articles 42, 43, 56, 699, 700, 750, 808, 809 et suivants du CPC ; Dire la présente action recevable et bien fondée ; Condamner l'AAP.GS.B représentée par son liquidateur

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 23/09/2025 La SAS HOLDING [L] ne s'est pas présentée ni fait représenter

700 du CPC La SAS LOCAM demande au Tribunal de condamner à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.