Vu l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, -DECLARER la SCCV [Localité 1] DUMONT recevable et bien fondée en toutes

[G] (SARL) [Adresse 2] 918 766 684 M [C] [G], gérant de ladite société, Comparant. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : M.

871 du code de procédure civile) : Monsieur François LAGRANGE.

ATTENDU que, suivant les dispositions du Code de procédure civile, cette affaire a été, suivant avis donnés aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier de ce Tribunal, appelée

700 du Code de procédure civile.

1346-1 du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, RECEVOIR BPCE en ses demandes ; DEBOUTER DECLARANET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de BPCE ; CONDAMNER DECLARANET

Gallego en demande soutient Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Que les sous-traitants ont une obligation contractuelle de

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile).

[Y] [X] [Q] en application de l'article L.711-1 du code de la consommation est constitué. Constate l'accord de M.

1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société VIATELEASE, * Condamner monsieur [R] [Y] à payer

058, a fait au Greffe du Tribunal la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde dans les conditions prévues par l'article L.620-1 & R.621-1 du Code de commerce.

871 du Code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle appuie ses demandes sur les articles 1104, 1231-6, 1342 et suivants du code civil, l'article L441-10 du code de commerce et l'article 514 du code de procédure civile.

La BANQUE CIC SUD-OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 et 2288 et suivants du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, *

[H] [T] et la société H & L HOLDING demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128, 1231-2, 1240, 1832, 1843-3 et 1873 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code de procédure civile

871 du code de procédure civile) : Madame Christine PUYENCHET.

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [N] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article