Le défaut de force probante des attestations produites par BRUCE (pièces n°43 à 48) : GOJOB_soutient que : Il sera observé que l'ensemble des attestations des salariés de BRUCE versées sont entièrement

[X] [N], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.

* Commercial : 2 salariés * Secrétaire : 1 salarié * Directeur : 1 salarié * Technicien bureau d'études : 1 salarié Le tribunal autorise le licenciement pour motif économique des 4 salariés non repris

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

[X] a conservé 49% du capital de GOTHA CONSEIL, mais en a gardé indirectement le contrôle grâce à sa participation dans KISAYANG.

L'attestation de Madame [Z] sera donc prise en compte.

2025, en chambre du conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

[W] [U], conseil financier M. [L] [P], représentant des salariés M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

* Volet social : La SAS NANOVARE n'emploie aucun salarié.

et salarié de FUMITEC.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : EURL SANTO IMMO Références : 2025L00161 / 2024J00071 Composition du Tribunal le 27 mars 2025 lors de l'audience en chambre du conseil

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

de la société ETABLISSEMENTS [G] [V].

d'une réponse positive des obligataires ; Sur les éléments principaux ressortant des observations faites en chambre du conseil le 19/02/2025

Par jugement en date du 04/12/2025, le tribunal de Châlons-en-Champagne a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Reims.

[I] [M], [Adresse 2], président de la SAS ESC EDITIONS, présent assisté de M. [U] [V], [Adresse 3], conseil. M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.