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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
Victoire Avocat (C0030) APRES EN AVOIR DELIBERE Les Faits 1.
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 823 637 533, Demanderesse comparante par l'AARPI ALEKTO, représentée par Me Foucauld PRACHE, Avocat
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
[A] OPERATIONS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Christophe STRATIGEAS DEMANDEUR DDLP [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
D'un point de vue légal et s'agissant d'une société étrangère, l'élection de domicile peut être faite par son représentant légal ou par l'intermédiaire d'un avocat établi en France, lorsque l'avocat agit
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
Elle demande également l'irrecevabilité de l'action, celle-ci ayant été faite à une société qui est étrangère au contrat passé avec la société KA [V].
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
Nathalie PEYRON Avocat (P513) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023064695 ENTRE : SARL GARAGE DE LA FORET, dont le siège social est
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, ès qualités d'assureur de la société NL Logistique (SA) - [Adresse
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
RG 2024054436 ENTRE : SAS EQUIPMENT SOURCING SUPPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Caen n° B 948 027 453 Partie demanderesse : assistée de la SELARL MÉDÉAS - Me Charles SOUBLIN, Avocat
chambre 1-13
69d30e6acdc6046d4741456d
disposition au Greffe RG 2025012442 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET, avocat
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [T] [V] [Adresse 1] Ayant pour avocat
R E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
plaidant), [Adresse 5] Me Emmanuelle DORET (avocat postulant), [Adresse 6], [Localité 1] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Décision rendue contradictoirement
SALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00328 La société AB GESTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°914 882 097 (Maître Julia GUEDJ, Avocat
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
ne comporte son cachet de la société ni la signature du représentant légal mais simplement son nom pré-rempli, alors qu'il est indiqué dans les mêmes conclusions que le dirigeant était souvent à l'étranger
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine HUVELIN-BERNARD, avocat (R285) AFFAIRE 2021040375 ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1], ALGERIE Partie
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : GABRIEL ROMY EIRL [Adresse 1] Comparante par Maître Patrick PARNIERE, Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, et Maître Anne-Laure TAESCH, Avocate correspondante
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
- RCS B 789713823 Partie défenderesse : assistée de Me Bergez Noémie Avocat et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) AFFAIRE 2024003068 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
à Lille, substitué à l'audience par Maître Marine GOBILLOT, avocat à Lille – ET – La SOCIETE LEMON INVEST, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Gérald MALLE, avocat à Lille, substitué à
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