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480 résultats pour « avocat étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Victoire Avocat (C0030) APRES EN AVOIR DELIBERE Les Faits 1.

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TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 823 637 533, Demanderesse comparante par l'AARPI ALEKTO, représentée par Me Foucauld PRACHE, Avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[A] OPERATIONS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Christophe STRATIGEAS DEMANDEUR DDLP [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

D'un point de vue légal et s'agissant d'une société étrangère, l'élection de domicile peut être faite par son représentant légal ou par l'intermédiaire d'un avocat établi en France, lorsque l'avocat agit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande également l'irrecevabilité de l'action, celle-ci ayant été faite à une société qui est étrangère au contrat passé avec la société KA [V].

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TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nathalie PEYRON Avocat (P513) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023064695 ENTRE : SARL GARAGE DE LA FORET, dont le siège social est

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, ès qualités d'assureur de la société NL Logistique (SA) - [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RG 2024054436 ENTRE : SAS EQUIPMENT SOURCING SUPPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Caen n° B 948 027 453 Partie demanderesse : assistée de la SELARL MÉDÉAS - Me Charles SOUBLIN, Avocat

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TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

disposition au Greffe RG 2025012442 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET, avocat

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0aa9fcdc6046d47d8878e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [T] [V] [Adresse 1] Ayant pour avocat

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TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidant), [Adresse 5] Me Emmanuelle DORET (avocat postulant), [Adresse 6], [Localité 1] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Décision rendue contradictoirement

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b07cdc6046d4781e52b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00328 La société AB GESTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°914 882 097 (Maître Julia GUEDJ, Avocat

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TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

ne comporte son cachet de la société ni la signature du représentant légal mais simplement son nom pré-rempli, alors qu'il est indiqué dans les mêmes conclusions que le dirigeant était souvent à l'étranger

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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine HUVELIN-BERNARD, avocat (R285) AFFAIRE 2021040375 ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1], ALGERIE Partie

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TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : GABRIEL ROMY EIRL [Adresse 1] Comparante par Maître Patrick PARNIERE, Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, et Maître Anne-Laure TAESCH, Avocate correspondante

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TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

- RCS B 789713823 Partie défenderesse : assistée de Me Bergez Noémie Avocat et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) AFFAIRE 2024003068 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS

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TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à Lille, substitué à l'audience par Maître Marine GOBILLOT, avocat à Lille – ET – La SOCIETE LEMON INVEST, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Gérald MALLE, avocat à Lille, substitué à

Source officielle

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