CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 1], prise en la personne de sa présidente, Madame [R] [F], [Adresse 1], assistée de Me DUPRAT Marie-Laure, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.
Trib. de Commerce
69f0a6a6cdc6046d47d55395
24 avril 2026
Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître NOBLET, Avocat
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT, avocate
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
457 au registre du commerce et des sociétés de LIMOGES, dont le siège social est à [Adresse 1], représenté par son président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b31bcdc6046d476f70e3
13 avril 2026
Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.
SALON D'HONNEUR
69eb28b3cdc6046d475b020d
23 avril 2026
[K] & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société J&J FRANCE S.A.S.
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat
69ef60ddcdc6046d47b6c527
public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par le cabinet AVCA
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
notifications de ladite ordonnance effectuées par le greffe, Vu le recours effectué par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI ZEIDENBERG – CHHANN – TODISCO, avocats
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
ATTENDU que Monsieur REGNIER Jean-Christophe Président de la SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT a comparu à ladite audience assisté de Maître CHABRE Agnès avocat au barreau de TOULON.
6a0b1ddecdc6046d4714cc03
13 mai 2026
JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître GITTON Marie, Avocat
69fdbff7cdc6046d4708ace1
La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.
MERCREDI
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
29 avril 2026
liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Madame [P] [X] NÉE [F] dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, comparaissant à l'audience assisté de Maître François VERDIER, Avocat
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par Maître Safia ABDELKRIM, Avocate
chambre 05
69f1c000cdc6046d47f0eb8a
28 avril 2026
avril 2026 N° RG : 2026F00298 Monsieur [O] [K] Exerçant en tant qu'entreprise individuel dénommée GOSHO FILMS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Melun n° 832 951 263 (Maître [W], Avocat
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU
69f1c10ecdc6046d47f10137
Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange FLORI Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Widad CHATRAOUI, Avocat
Page 14 sur 316
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.