L'objet de ce contrat est la réalisation de prestation de travaux agricoles et plus particulièrement de traitements phytosanitaires et dépendage des engrais.

Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef

Le tribunal dira donc que la société CR & CG consult SAS n'avait aucunement besoin de carte professionnelle dans le cadre de ce contrat et déboutera la société MICSYL SAS du chef de cette demande.

Dans ce cadre, la société [V] a sous-traité 2 lots de ce marché à la société [W], selon contrat de sous-traitance conclu le 13 mars 2023 : Lot 1 la réalisation du curage et de la démolition de bâtiments

classique d'un nouveau contrat ; Attendu que la société LOCAL.FR a envoyé le 12/12/2022 un mail tout à fait standardisé « Cher(e) Partenaire », au lieu de l'identifier à Madame [V] [P] indiquant que

Sur la demande de condamnation de [U] pour procédure abusive [E] succombant, le tribunal la déboutera de sa demande de ce chef.

Par courrier du 27 mai 2021, la société [K] [Q] [J] répondait à la société DA BAT en lui demandant d'établir formellement la propriété des véhicules revendiqués et lui indiquait que sa demande serait traitée

travaux préparatoires de désamiantage de l'immeuble à la société JAD ENVIRONNEMENT, suivant un devis initial du 21 février 2017 et un devis complémentaire du 17 décembre 2019 ; * Le lot « charpente traitement

* Le mail de la SAS CONCEPT LOCATION du 7 janvier 2025 l'informant que la SAS CONCEPT LOCATION est en train d'organiser le rapatriement du véhicule loué.

[J] et Mme [F] à l'encontre de la société EQINOV sous le N°RG 2023018488 a trait aux conditions ayant entouré leur départ de la société.

La société [Localité 1] a sous-traité la conception et l'installation du plateau porte-voitures à la société RBM, qui lui a facturé sa prestation le 16 juillet 2019 pour un montant de 73 800 €.

Conformément à l'article 17 des statuts, une indemnité de cessation de fonctions correspondant à six mois de traitement calculée sur la moyenne des traitements bruts mensuels perçus par le Président révoqué

cartes sociétés » concernées pour mener à bien son projet ainsi qu'elle l'a elle-même indiqué dans son offre d'acquisition, A défaut, de déclarer irrecevable la société S.I.F.T. dans sa demande de ce chef

la solidité de l'ouvrage ou le rende impropre à sa destination; * préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise en état, préciser et chiffrer tout chef

preuve que [P] aurait failli à ses obligations légales en ouvrant un compte à une prétendue SARL Intervention Travaux Publics sans vérifier ses éléments d'identification, aucune responsabilité de ce chef

N° de PC : 2025J00084 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Attendu que par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin en date du 03/04/2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef

l'audience par Maître David MORTIER, avocat à Lille LES FAITS La société DISPEO est un opérateur logistique qui propose à ses clients de stocker leurs marchandises et de les accompagner dans le traitement

La société GARAGE RICHART chiffre ce préjudice économique et le surcoût du traitement de ces dossiers à la somme de 104 595,70 €.