commise dans la mauvaise rédaction de la clause relative aux commissions variables, clause dépourvue d'une base de calcul raisonnable, Il existe un lien direct établi entre la faute de société AXIOME

Sur la clause pénale : Le contrat prévoit à la suite d'une résiliation une clause pénale de 10 % sur les échéances impayées et à courir.

Le non-paiement d'une échéance pourra entraîner la résiliation du contrat. » La clauses 19.3 des conditions générales du contrat litigieux stipulent : « suite à une résiliation, le client devra restituer

* Sur la réduction de la clause pénale de 5 980 € : L'article 1231-5 du Code civil permet au juge d'ajuster une clause pénale excessive.

Plusieurs entreprises sont intervenues dans le cadre de cette opération sur la base des documents contractuels établis par la SARL JML INTERNATIONAL, notamment via un cahier des clauses administratives

sur la clause pénale Débouter la société DURLUMEN de ses demandes formulées au titre de la clause pénale et de dommages et intérêts En tout état de cause * Juger que chaque partie conservera les frais

En clair, l'usine est en dépôt de bilan, d'où tous les problèmes survenus et malheureusement la nouvelle Direction qui avait repris l'usine n'a pas été honnête du début à la fin.

Le tribunal ramènera le montant de la clause pénale à la somme de 1 000 €.

Ainsi, le contrat comporte des clauses non négociables permettant à 2M [M] d'asseoir ses demandes d'indemnité et clause pénale, consécutives à sa résiliation, abusivement car, si 2M [M] peut résilier le

Aucun paiement des sommes demandées n'a été enregistré à la suite de la mise en demeure.

[I] en violation de la clause de non-concurrence le liant au Groupe OP MOBILITY.

L'entreprise [L] restant silencieuse, la société ALLIANZ a indemnisé son assuré conformément aux clauses contractuelles et se trouve donc subrogée dans les droits de l'assuré à hauteur de 20.946,64 € outre

de clause pénale et la juge manifestement excessive.

Monsieur, [K], [I] soutient que l'absence de réciprocité de la clause résolutoire de plein droite créée un déséquilibre significatif devant conduire à considérer cette clause comme étant réputée non écrite

Le demandeur estime que le moteur livré ne correspond pas à la commande initiale et qu'il subit des pertes d'exploitation importantes du fait de l'indisponibilité de son navire.

compromissoire contenue au Cahier des Clauses administratives particulières ; RENVOYER les parties devant la juridiction arbitrale telle que définie au Cahier des Clauses administratives particulières

d'une clause pénale de 10% et des intérêts de retard ; * Une somme égale à la totalité des échéances restant à courir jusqu'à la fin du contrat majorée d'une clause pénale égale à 10% sans préjudice

verser au loueur l'indemnité prévue majorée d'une clause pénale de 10 % et des intérêts de retard.

En conséquence, l'erreur invoquée étant manifeste, il convient de la rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

loyers S'entendre condamner Monsieur [V] à verser à [U] SAS la somme de 34.452 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 Juillet 2024 se ventilant ainsi : * Loyers impayés 31.320 euros * Clause