Lors de cette audience, la SAS Societe Generale, comparante, par conclusions régularisées et soutenues oralement, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

Lors de cette audience, la société Volkswagen Bank Gmbh, comparante, a déposé des conclusions pour se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action à l'encontre de la SARL [M].

signées et déposées à l'audience du 20 mars 2026, au juge des référés de : * Déclarer recevable et bien fondée sa demande ; * Condamner le [H] [S] [V] à régler, à titre de provision, à la société FROID

[L], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 20 novembre 2025 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240, 1353, 1604, 1610 et 1611 et

Par conclusions uniques déposées à l'audience, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 367 du

en réponse déposées à l'audience du 16 janvier 2026, lui demande de : A titre principal, Recevoir Eurauto en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, comme recevable et bien fondées ; Juger

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [W] demande au Tribunal de : * CONDAMNER la société AMBULANCE AGORA

PRETENTION DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience la SAS PACA BOIS demande au Tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu les articles L110-3 et

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 14 janvier 2025, la SNC LNC YODA PROMOTION nous demande de : Recevoir la société SNC LNC YODA PROMOTION en ses écritures la disant bien fondée ; Juger que

[Y] [A] [Adresse 1] comparant par Me ALEXANDRE MERDASSI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [H] ET [X] PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me ISABELLE GABRIEL [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars

déposées à notre audience du 8 juillet 2025 de : Vu les articles 1103 du code civil.

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 juin 2024, la SG venant aux droits du CREDIT DU NORD par suite d'une fusion absorption, (elle-même venant au droit de SOCIETE MARSEILLAISE DE

Dans ses dernières conclusions déposées à notre audience du 20 janvier 2026, Mme [J] nous demande de : Vu les articles L. 121-2, L. 511-1 et suivants, L. 531-1 et suivants, R. 532-1 et suivants du code

Par conclusions récapitulatives en défense n° 2 déposées lors de l'audience de mise en état du 4 février 2026, Yacco demande à ce tribunal : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles

Par ses dernières conclusions en demande déposées à l'audience de mise en état du 20 janvier 2026, M.

Par conclusions déposées et plaidées à l'audience du 19 janvier 2026, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD demande au tribunal de céans de Vu les articles L. 622-6 et L. 624-9 à L. 624-18 du code de commerce

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

et par dernières conclusions n° 3 déposées à l'audience du 5 décembre 2025, lui demande de : Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code

[P], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 12 juin 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1171 du code civil, Vu les articles L. 420-2, L. 442-1 et L. 721-3 du code de commerce,

orales avec dépôt de pièces et conclusions écrites.