COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.

JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003534 2025000525 MORE STATION TECHNIQUE (SARL) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

La créance objet du litige se décompose en deux parties : * 41 000 euros au titre d'un bonus sur résultat dû à [Z] en vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la SAS PROMETHEE daté du 11

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 940 521 586 ayant pour activité la conception, la fabrication et l'assemblage, l'installation et la commercialisation de structures

: 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

Toutes activités de prestations de services de conseil et accompagnement dans la gestion des sinistres habitation.

Collective: 2025RJ209Numéro Parquet: 25 / 29 / 0209 SARL STEVA Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [J] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

La société LES 1000 PAPATTES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 811 635 705, pour une activité de « L'exploitation de toute structure d'accueil

mandataires judiciaires liquidateurs sont en attente de la remise des travaux du technicien désigné par le juge-commissaire s'agissant notamment de retracer les flux financiers entre les différentes structures

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

[B] [K] et/ou les sociétés NODYA GROUP ou toutes autres structures dirigées directement ou indirectement par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 2 juillet 2025, et ont comparu : * Monsieur [J] [O], dirigeant de la société STRATEGE

Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations 2.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 77 * De convoquer les parties et/ou leurs conseils à toutes opérations d'expertise ; * De se rendre sur les lieux de stationnement ou d'immobilisation