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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
C'est dans ce contexte que la Banque, la Société Générale a introduit une action en paiement, par acte du 15 novembre 2024, devant le Tribunal de commerce de Vienne, à l'encontre de la société SHERWOOD
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
La société GROUPEMENT D'ARTISANS, qui exerce une activité de construction de maison individuelle et de tous travaux de bâtiment, a conclu avec la société RBC, plusieurs contrats type de coordination de
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
SLVIA produit un certain nombre de contrats conclus avec la société NTR et les factures y afférentes.
Chambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
C'est dans ce contexte qu'à la fin du mois de décembre 2018, la société L'OASIS a pris contact avec la société [E] ET ASSOCIES (RCS [Localité 3] 445 294 689), société d'architectes, afin de travailler
.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
pendant l'exécution du contrat, Des opérations conclues postérieurement à la rupture mais résultant de l'activité commerciale de Monsieur [B] [C] antérieure à cette rupture, conformément à l'article
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
LES FAITS La société Makeup Bag, qui exerce l'activité de régie publicitaire de médias, a conclu, le 27 juin 2022, un contrat de licence de logiciel avec la société M&A Lab, exerçant l'activité de fabrication
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
du non-respect de la clause de non-sollicitation prévue dans le contrat de sous-traitance conclu entre les parties ; En conséquence, CONDAMNER la société INETUM à payer à la société [C] la somme de 34
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
de Monsieur [N] [M] en vertu de deux contrats de prêts : 1/ PRÊT N°21423002502 : Par acte sous seing privé en date du 21 août 2014, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a conclu un contrat de prêt d'investissement à
69f30b21cdc6046d470fa0da
Ce contrat est conclu à compter du 20 novembre 2023, le conducteur déclaré étant monsieur [Z] [N], Président de la société [Z] [X].
Chambre 22
69f581a5cdc6046d474ab3d2
9 avril 2026
MOTIFS Attendu qu'il est mentionné dans l'assignation « rappel des faits » que Monsieur [Q] [X] et la société SOGELEASE FRANCE ont conclu électroniquement le 11 mars 2024 un contrat de crédit-bail portant
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
conclu entre la société WINTERHLATER et la société LDMT ; * Le contrat de fourniture d'électricité conclu entre la société EDF et la société LDMT ; * Le contrat de téléphonie et Internet conclu entre
69f77369cdc6046d4775009d
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 06 février 2023, la SAS AVATIS HOLDING, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°897 394 896, a conclu un contrat d'affacturage n°15144 avec la SA CREDIT AGRICOLE LEASING &
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
impayées, sous peine de résiliation du contrat à l'expiration d'un délai de huit jours, à la société BCER et à M.
69bf882acdc6046d4784189f
17 juillet 2025
contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
HSC MECANIC SERVICES, en qualité d'acheteur, a acquis un véhicule neuf auprès de la société PDK, en qualité de vendeur, selon contrat de vente conclu le 17 novembre 2023, ledit contrat ayant pour objet
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
Madame, [G], [O] demande au tribunal : * Débouter la SAS, [X], [J] de l'ensemble de ses demandes ; * Constater la caducité de la promesse de vente ; * Constater la nullité du contrat de prêt ; * Condamner
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Vu l'article L 221-23 du Code de la Consommation, Constater que dans le cadre du contrat de location conclu par EFILEASE, la société EQUIP BUREAU SERVICES a vendu à la société EFILEASE un équipement dont
69a47e94cdc6046d472b4894
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J505 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître PAYEN
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