En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par courriel du 24 juin 2025, la SMABPT donne son accord sous réserve de régler les deux mois dus depuis le début du contrat.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Cette mise en demeure étant restée vaine, les cinq contrats ont donc été résiliés depuis le 16 décembre 2025.

Puis, FRAIKIN a mis à la disposition de NORMANDY une flotte de sept véhicules de type fourgon 3,5T dans le cadre de contrats de moyenne durée, pour une durée de 7 mois.

Une personne tierce au contrat ne peut donc ni en demander l'exécution ni y être contrainte.

Sur la résiliation du contrat et la demande de paiement L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse

Selon lettre recommandée en date du 26/08/2025, réceptionnée le 29/08/2025, la SA LIXXBAIL a confirmé la résiliation du contrat à la SAS SANS PRESSION et elle l'a mise en demeure d'avoir à restituer le

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mars 2026 par mise à disposition au Greffe. Le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

en délibéré et dit que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026 conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

jugement serait prononcé le 27 mai 2026, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

à disposition au Greffe.

, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience,

Dans ces conditions, et conformément aux conditions du contrat souscrit, la BANQUE CIC OUEST lui a adressé, par lettre recommandée en date du 04 juin 2025, une mise en demeure de régulariser le montant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 25 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL