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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

saurait être invoquée à son encontre par la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE ; En conséquence : CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminer les raisons pour lesquelles le changement du site internet de la société SMC par la société [P] a été fait dans les règles de l'art, et notamment si la société [P] en avait les compétences techniques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 1] FOURNIL, CONDAMNER la société ABF DECISIONS à payer à la société [Localité 1] FOURNIL la somme de 29.423,35 euros TTC, CONDAMNER la société ABF DECISIONS à payer à la société [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En toute hypothèse, * Débouter la Société Générale de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la Société WEST ENERGIES.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

C'est dans ce contexte que la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a assigné devant nous en référé la société EXPERTISE CHOIX B aux fins de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE doit être condamnée à restituer les outillages de la société SOPROFEN : Les bons de commande adressés par la société SOPROFEN à la société ALPHACAN devenue

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[V] [S] Rappel des faits : La société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA est une société de droit espagnol spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et ses composants. M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66faacdc6046d47bc04c1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Que par jugement 13/10/2025, Madame Béatrice DUPIRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas NEW ENERGIE CONSTRUCT ; Attendu

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LPI 1 aux entiers dépens de la présente procédure, A titre subsidiaire : DEBOUTER la société LPI 1 de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société LPI 1 à verser à la société QUALICONSULT

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Peu de temps après l'acquisition des parts sociales et sa nomination en tant que gérant de la société LE [D] DE PHILOU, Monsieur [Y] [U] a découvert des anomalies de gestion et d'autres événements de nature

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Mercedes réclame M.

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TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] & [L] ; Débouter la société [N] & [L] de l'ensemble de ses demandes au titre de la vérification d'écritures et de faux ; AU FOND Condamner la société [N] & [L] à payer à la société ESTHE RENT une

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TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 20 juillet 2021, la société BDO a assigné la société VERTU AK devant le tribunal de céans en vue d'obtenir le paiement de ses factures.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et La société [M], société anonyme coopérative artisanale au capital de 881 120 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 577 350 325, dont le siège social est

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SAS [G] [Y], société par actions simplifiée au capital de 300 900,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 451 791 842, dont le siège social est sis [Adresse

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Stanislas COMOLET membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 7) Société d'assurance mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP), dont le siège social est [Adresse 8] - RCS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Il convient de relever que la capacité d'autofinancement de la société est négative et elle est structurelle.

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