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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
saurait être invoquée à son encontre par la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE ; En conséquence : CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
déterminer les raisons pour lesquelles le changement du site internet de la société SMC par la société [P] a été fait dans les règles de l'art, et notamment si la société [P] en avait les compétences techniques
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
[Localité 1] FOURNIL, CONDAMNER la société ABF DECISIONS à payer à la société [Localité 1] FOURNIL la somme de 29.423,35 euros TTC, CONDAMNER la société ABF DECISIONS à payer à la société [Localité
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements
Délibérés contentieux
69bfd3f9cdc6046d47893d40
29 janvier 2026
En toute hypothèse, * Débouter la Société Générale de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la Société WEST ENERGIES.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
C'est dans ce contexte que la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a assigné devant nous en référé la société EXPERTISE CHOIX B aux fins de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE doit être condamnée à restituer les outillages de la société SOPROFEN : Les bons de commande adressés par la société SOPROFEN à la société ALPHACAN devenue
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
[V] [S] Rappel des faits : La société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA est une société de droit espagnol spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et ses composants. M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66faacdc6046d47bc04c1
5 janvier 2026
Que par jugement 13/10/2025, Madame Béatrice DUPIRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas NEW ENERGIE CONSTRUCT ; Attendu
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
LPI 1 aux entiers dépens de la présente procédure, A titre subsidiaire : DEBOUTER la société LPI 1 de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société LPI 1 à verser à la société QUALICONSULT
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
Peu de temps après l'acquisition des parts sociales et sa nomination en tant que gérant de la société LE [D] DE PHILOU, Monsieur [Y] [U] a découvert des anomalies de gestion et d'autres événements de nature
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
La société Mercedes réclame M.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
[N] & [L] ; Débouter la société [N] & [L] de l'ensemble de ses demandes au titre de la vérification d'écritures et de faux ; AU FOND Condamner la société [N] & [L] à payer à la société ESTHE RENT une
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
Le 20 juillet 2021, la société BDO a assigné la société VERTU AK devant le tribunal de céans en vue d'obtenir le paiement de ses factures.
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Et La société [M], société anonyme coopérative artisanale au capital de 881 120 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 577 350 325, dont le siège social est
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
SAS [G] [Y], société par actions simplifiée au capital de 300 900,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 451 791 842, dont le siège social est sis [Adresse
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
par Me Stanislas COMOLET membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 7) Société d'assurance mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP), dont le siège social est [Adresse 8] - RCS
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
* Il convient de relever que la capacité d'autofinancement de la société est négative et elle est structurelle.
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