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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e58299cdc6046d47d97a7a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 14/10/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire de : SAS OLI'S FRESH [Adresse 1] Activité : Activité traiteur : diffusion

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782b1cdc6046d47442856

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : PODCAST MEDIA PRODUCTION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Activité : édition et diffusion

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

humaines, de revalorisations d'images; la prise en charge et la réalisation de la communication des entreprises, notamment toutes missions de relation-presse, relations publiques et événementielles, la diffusion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] Nom commercial : LES PETITS PLATONS Enseigne : LIBRAIRIE DES PETITS PLATONS Activité : Traduction réalisation édition publication diffusion

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TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les sociétés OMNIUM [Q] ET DERIVES OBD SAS et la SOCIETE DES REVETEMENTS [X] SAS revendent ce produit jusqu'à que la société [H] [Q] SAS mette un terme à ce mode de diffusion le 29 mars 2022 en précisant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire, le vendeur d'espace publicitaire avertit l'annonceur et recueille son accord sur les changements prévus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

accord avec REALITES PARTICIPATIONS au titre de l'offre de reprise des titres détenues par REALITES PARTICIPATIONS et soumise par les dirigeants et l'actionnaire minoritaire ASCOT OPERA, en cours de discussions

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les prévisionnels devront faire l'objet de discussions avec le mangement pour comprendre les variations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avec les deux principaux donneurs d'ordre, [M] [I] et TCS, que si TCS s'inscrit dans une démarche constructive tant en matière d'augmentation tarifaire que de progression des volumes confiés, les discussions

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

A] [R], ancien gérant de LOUFIX, (ci-après, « Monsieur [R] » ou la « Caution ») dans l'acte de prêt, s'est porté caution solidaire de l'emprunt de 150 000 euros, avec renonciation aux bénéfices de division

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53572cdc6046d476b4e63

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS ACTRONIKA [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Nom commercial : ACTRONIKA Activité : La création, production, diffusion achat et distribution et commercialisation

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf27cdc6046d47f295b8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 918736588 2022 B 1337 exerçant une activité de La production et la réalisation de produit audiovisuel et photographique, Conception et diffusion

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TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'installation et la maintenance de systèmes de grotection contre les surtensions, des systèmes d'automatisation de portes, portails et barrières, des systèmes de diffusion de la radio, de la télévision

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TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Engagement de diffusion chaque mois par le cabinet d'expertise comptable d'une attestation de paiement des cotisations fiscales et sociales dues par l'entreprise. M.

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TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies depuis 2018, outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication, la diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

distribution et de commercialisation par tous moyens et sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, détail de tous articles vestimentaires et accessoires, articles de mode pour hommes, femmes, enfants ; La diffusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] n'est pas nul, dès lors qu'il a renoncé au bénéfice de discussion et de division et que ses engagements ne sont pas disproportionnés.

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

] [J], gérant et associé de la société BOUCHERIE ETOILE d'OR et Madame [U] [J] née [T] son épouse, se sont portés chacun caution solidaire, et solidairement entre eux, en renonçant au bénéfice de discussion

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et

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TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et

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