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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
est [Adresse 1] - RCS B 419064480 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 2], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La SCEA [W] AL, société civile d'exploitation agricole au capital de 196 923,00 €, ayant son siège social lieu-[Adresse 1],
Chambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
des personnes physiques relatif a la garde d'enfants et notamment la garde a domicile d'enfants de moins de trois ans et de plus de trois ans et le soutien scolaire et cours à domicile la préparation
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
[E] [X] * 500 actions à Mme [N] [U], Présidente de la société.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be98c2cdc6046d47708045
27 octobre 2025
et la vérification de l'exactitude du domicile.
69ce7ad0cdc6046d47dda317
29 janvier 2025
domicile chez Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille 2) SOCIETE AXA AFFIN GENERAL BERHAD de droit étranger, dont le siège social est Wisma
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G]
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
En l'espèce, les 2 assurés étant domiciliés en Haute-Savoie, le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal de commerce d'Annecy. 2 : Sur le bien-fondé des demandes de la société [K] : En premier
chambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
78 du Code de Procédure Civile ; METTRE préalablement la société GENERALI IARD en demeure de conclure sur le fond ; CONDAMNER la société IM PARE-BRISE à payer à la société GENERALI IARD la somme de 3.000
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
N° 2020 L 00207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
Elle expose sur les modalités d'assignation, que l'huissier a signifié au siège social de la société, qu'un avis de passage a été déposé.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a19cdc6046d47946d74
6 janvier 2026
Attendu que la représentante légale de la société débitrice confirme les propos de Maître, [C], ès -qualités et indique qu'il y a une contestation sur la créance de l'URSSAF.
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Entre : La société BNP PARIBAS BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social
69ce63dacdc6046d47db5067
22 octobre 2025
MEDECINS SANS FRONTIERES LOGISTIQUES, dont le siège social est [Adresse 1] 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, domiciliée [Adresse 2] – IRLANDE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France
AFFAIRES COURANTES
69c97fabcdc6046d476f66cb
23 octobre 2025
DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financière (SO.CA.F), dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître [Q] [I], domicilié [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN, loco Maître [P] [W], membre de la société MVA AVOCATS, demeurant
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
SINTO, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 410 309 033, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et
Chambre 06
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7da1bcdc6046d470f9570
EXTERION MEDIA (FRANCE), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 052 698, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
RICHELIEU DOMICILIATION au 23 rue de Richelieu 75001 Paris - RCS B 889.627.378 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement
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