CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
DIRIGEANT A MIS EN ŒUVRE DES DEMARCHES D'ADOSSEMENT AVEC UN PARTENAIRE INDUSTRIEL ET/OU FINANCIER MAIS QUI N'ONT PAS ABOUTI A CE JOUR, * QU'ENFIN, LA PERIODE D'OBSERVATION EXPIRE LE 10/12/2025, * QU'EN L'ETAT
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
l'évolution du contrôle de la société, le 22 février 2022, le conseil d'administration de [R] [K] se réunit et autorise formellement la conclusion d'un avenant au contrat de travail de Monsieur [G], à cette étape
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
ATTENDU QU'IL APPARAIT EGALEMENT AU VU DES ETATS DES INSCRIPTIONS QU'IL SUBSISTE UNE INSCRIPTION DE SECURITE SOCIALE PRISE LE 30/04/2025 AU PROFIT DE L'URSSAF NORMANDIE DE [Localité 1] POUR UN MONTANT
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE MINISTERE PUBLIC EXPOSE QUE DE NOMBREUX ELEMENTS [Localité 1] A SA CONNAISSANCE LAISSE PRESUMER QUE LA SOCIETE ANIMATIONS - LOISIRS - SERVICES -A.L.S EST EN ETAT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81c56cdc6046d477932c0
23 janvier 2025
débiteur et du mandataire judiciaire devant le tribunal de commerce de Toulouse siégeant en chambre du conseil – [Adresse 1], à l'audience du : Mardi 4 février 2025 à 10h45 (salle d'audience 2 – 2 ème étage
Trib. de Commerce
69e1a56fcdc6046d47852813
20 octobre 2025
Débouter la société LCL CREDIT LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, « A TITRE INFINIMENT SUBSIDAIRE, « Réduire la condamnation de Monsieur [S] [W] au titre du prêt garanti par l'Etat
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69419cdc6046d47556130
3 juillet 2025
L'administrateur judiciaire sollicite la prolongation de la période d'observation pour 6 mois avec un point d'étape à 3 mois pour voir si la société arrive à atteindre le niveau d'activité attendu et si
Procédures Collectives
69d7555ecdc6046d479ddcc1
3 avril 2026
immédiat dès l'arrêté du plan * autres créanciers : 100% sur 10 ans, premier dividende à la date anniversaire du plan * créances contestées : paiement à compter de la décision en arrêtant le montant, étalé
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Suivant contrat en date du 23 juin 2020, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un prêt garanti par l'Etat n°05920014 d'un montant en capital de 62 000 €.
CHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
1 juillet 2025
les pièces versées aux débats ; Dire et juger recevables et bien fondées les demandes du Crédit Industriel et Commercial ; En conséquence, y faisant droit : Au titre du contrat de prêt garanti par l'Etat
SAS IPDc/SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE
69e96839cdc6046d4732945a
14 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02630 util48 Affaire : SAS IPD c/ SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE ORDONNANCE DE RENVOI EN AUDIENCE DE MISE EN ETAT Le défendeur est en liquidation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84f66cdc6046d477ef3cb
28 janvier 2026
réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mercredi 25 février 2026 à [Adresse 3] [Adresse 4] - 1er étage
Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : MARDI 01/07/2025 à 11h00 (salle d'audience 2ème étage
Chambre 22
6a197b23cdc6046d475bd527
28 mai 2026
VU LE CHANGEMENT D'ETAT DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Contrat de prêt garanti par l'Etat en date du 14 Janvier 2021 5. Tableau d'amortissement 6.
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
Cet ensemble immobilier présente les caractéristiques suivantes : * Un bâtiment élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages attenants, et figurant au cadastre sous les caractéristiques
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DOIT ETRE CONSTATE ET IL CONVIENT D'OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - ARTICLES
6a049eb9cdc6046d479ab580
12 mai 2026
réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : 04 juin 2026 à 08 heures 30 - Salle d'audience 2 - 2ième étage
Chambre 06
69f27b84cdc6046d47040e0b
21 janvier 2025
BOBIGNY sous le numéro 890064868 (N° de Gestion : 2020 B 9229) a pour activité : import export de textiles et materiel industriel et agricole - achat ventes location de matériel de batiment tout corps etats
Audience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
[V] [F] demeurant [Adresse 2] (Etats-Unis), absent, et son responsable en France M. [C] [P] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899). M.
Page 14 sur 151