CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

726 résultats pour « evolution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du 28 juin 2010 [Adresse 1] 2022B00517 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 912 749 645 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur ROGER Frédéric, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle

Page 14 sur 37

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'alarme et la vidéo [Adresse 1] 1 2015B00876 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 814 986 964 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur GOY Didier, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS [Localité 1] sous le numéro 881 725 014 Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur PRUVOT Philippe Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08b21cdc6046d476b9394

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 913 021 333 Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur BOULOGNE Thierry Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db5bcdc6046d477298cd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RM HAUTS DE FRANCE sous le numéro 844 184 689 RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 15/02/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [A] [T], Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

s'est améliorée au cours de l'exercice, passant de 47,7 % pour l'exercice clos au 30 juin 2024 à 52,3 % pour l'exercice clos 30 juin 2025, que le résultat net de l'exercice au 30 juin 2025 connaît une évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

situation de la société est caractérisée par une dégradation progressive de ses performances depuis 2021, culminant avec une perte significative en 2024 et des capitaux propres négatifs ; et que ette évolution

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e9ecdc6046d4793dabd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible » ; dit qu'en conséquence, le tribunal entendra régulièrement le débiteur afin de suivre l'évolution

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité Le tribunal observe l'évolution des indicateurs suivants : […] Le tribunal relève que l'exercice de démarrage sur 23 mois en 2019-2020 peine

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcb0cdc6046d47a3095e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

liquidation judiciaire de la SARL GABE ; A l'audience, la SELARL [K], prise en la personne de Maître [M] [I], es qualités, a indiqué avoir été informé par la dirigeante de l'arrêt de l'activité suite à l'évolution

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conclusion, le mandataire judiciaire a indiqué être favorable à une courte prolongation de la période d'observation afin d'apprécier l'évolution des résultats de la COARLV REC TELECOM et sa capacité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

notamment du gel du passif ; * Le budget prévisionnel semble optimiste, Que dans ce contexte, l'administrateur judiciaire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation pour apprécier l'évolution

Source officielle
TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible » ; dit qu'en conséquence, le tribunal entendra régulièrement le débiteur afin de suivre l'évolution

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6828bcdc6046d47541582

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A cette audience ont été entendus : * La société PMJ EVOLUTION représentée par M. [B], présidente de la SAS ETABLISSEMENTS [B] M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de46cdc6046d47736d48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qu'elle parait disposer, en l'état, des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, que le maintien de la période d'observation est dès lors opportun afin tout à la fois de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85969cdc6046d47803629

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dirigeant, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 26 juin 2025 à 09H00, afin que soit examinée l'évolution

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a78dcdc6046d47d8553e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mandataire Liquidateur : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Y] [O] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab699ecdc6046d47c7c2eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il indique être d'accord pour un renouvellement de la période d'observation afin de déterminer l'évolution des négociations avec la compagnie d'assurance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CB CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Services de conseils en gestion des ressources humaines, services de conseil et accompagnement en évolution

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e81cdc6046d478e4ee4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la nature de l'activité « administrative » exercée par la société BM, que le résultat net de l'exercice clos 2025 bien que négatif (-7K€) traduirait une légère amélioration, que toutefois cette évolution

Source officielle