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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
Qu'il conviendrait pour ce faire de renouveler sa période d'observation.
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [U] [J] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [Z], [G], [R] [I] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en
6a1aa532cdc6046d47782bbf
représentée par Monsieur [B] [V] assisté de Maitre [H] [A] et la SELARL [T], représentée par Madame [F] [S] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la SAS FLOMARYVAL n'a généré
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Le montant affecté au remboursement des créanciers est limité à hauteur de 40% des créances bénéficiant de ce traitement, déduction faite des remboursements déjà intervenus.
69b88f72cdc6046d47e89e8a
La société COSMAUVERGNE (SAS) a fait défaut tandis que la SELARL MANDATUM représentée par Madame [U] [W], en sa qualité de mandataire judiciaire a comparu.
Trib. de Commerce
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
par la boucherie ; Que malgré des tentatives d'ajustement, l'entreprise ne parvient plus à faire face à ses obligations ; Que l'entreprise ne génére pas un niveau de chiffre d'affaires suffisant pour
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.
MERCREDI
69fc578fcdc6046d47e79692
de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience, La SCP [R], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [P] [Y], fait
Contentieux Général
69c2b9cdcdc6046d47c897bb
24 octobre 2025
LES FAITS La SAS ENER 24 exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux.
69f9ab56cdc6046d47a4d62f
LAPORTE, Avocat à la Cour, sollicite le renouvellement de la période d'observation, faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 29.000,00 euros, ainsi que d'une opération en cours susceptible de générer
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6a6cdc6046d47a5ae04
24 avril 2026
JAVET Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 20/02/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] [L] [U] [Adresse 1]
69f9b6d6cdc6046d47a5b201
présence de : Maître [R] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits
69f9b6e6cdc6046d47a5b313
présence de : Maître [Z] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits
MANDATAIRE AD HOC
69be3feccdc6046d476a7a07
8 janvier 2026
les pièces produites à l'appui de la requête, La SAS HOREGEAC rencontre des difficultés dont les causes principales sont un endettement bancaire très important et une exploitation commerciale qui ne génère
Chambre 8
69a2131ccdc6046d47f8e07a
Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 8 février 2024, la SARL LOU POUTIN a fait
Chambre 7
69a2135acdc6046d47f8e50f
8 janvier 2025
Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le19 octobre 2023, la SARL [S] RENOVATION a fait
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