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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a58ccdc6046d47ea3e24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il conviendrait pour ce faire de renouveler sa période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5e8cdc6046d47ea4452

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [U] [J] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a61ccdc6046d47ea47cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il conviendrait pour ce faire de renouveler sa période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il conviendrait pour ce faire de renouveler sa période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il conviendrait pour ce faire de renouveler sa période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa564cdc6046d47782f31

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [Z], [G], [R] [I] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa532cdc6046d47782bbf

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

représentée par Monsieur [B] [V] assisté de Maitre [H] [A] et la SELARL [T], représentée par Madame [F] [S] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la SAS FLOMARYVAL n'a généré

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le montant affecté au remboursement des créanciers est limité à hauteur de 40% des créances bénéficiant de ce traitement, déduction faite des remboursements déjà intervenus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88f72cdc6046d47e89e8a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société COSMAUVERGNE (SAS) a fait défaut tandis que la SELARL MANDATUM représentée par Madame [U] [W], en sa qualité de mandataire judiciaire a comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par la boucherie ; Que malgré des tentatives d'ajustement, l'entreprise ne parvient plus à faire face à ses obligations ; Que l'entreprise ne génére pas un niveau de chiffre d'affaires suffisant pour

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience, La SCP [R], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [P] [Y], fait

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9cdcdc6046d47c897bb

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La SAS ENER 24 exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LAPORTE, Avocat à la Cour, sollicite le renouvellement de la période d'observation, faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 29.000,00 euros, ainsi que d'une opération en cours susceptible de générer

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6a6cdc6046d47a5ae04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JAVET Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 20/02/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] [L] [U] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6d6cdc6046d47a5b201

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

présence de : Maître [R] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6e6cdc6046d47a5b313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

présence de : Maître [Z] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

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TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les pièces produites à l'appui de la requête, La SAS HOREGEAC rencontre des difficultés dont les causes principales sont un endettement bancaire très important et une exploitation commerciale qui ne génère

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 8 février 2024, la SARL LOU POUTIN a fait

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le19 octobre 2023, la SARL [S] RENOVATION a fait

Source officielle

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