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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025, puis a fait l'objet d'un renvoi au 07/11/2025 à 9h30, pour y être plaidée.
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Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Elle fait l'objet d'une inscription au RCS de [Localité 4] le 31 octobre 2023.
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
La condamnation de l'opérateur n'est d'ailleurs par sollicitée, même si celui-ci a été invitée à participer aux opérations d'expertise non judiciaires.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Lors de cette dernière audience, l'affaire a été radiée le 2 mai 2024 pour non présentation du demandeur.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Le défendeur est non comparant à cette audience ni personne pour le représenter.
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
EXPOSE DES FAITS La SARLU L.S.T.
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de
69f34102cdc6046d47143947
29 avril 2026
, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EASY REPRISE à
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
De leur côté, [J] et [P] répliquent que : la fin de non-recevoir soulevé par [S] est irrecevable car non soulevé devant le juge de la mise en état, seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
12 mai 2026
personne, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS
Chambre 22
69f584b8cdc6046d474ae5d8
23 avril 2026
2026R00116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69f584edcdc6046d474aebbb
2026R00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00119 N° MINUTE : 2026R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Procédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
EXPOSE DES FAITS Le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 234 euros, montant ayant pour origine : Une taxation
MARDI
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
A l'audience du 27 février 2026, le demandeur se fait représenter par son conseil et dépose à la barre, un protocole d'accord signé entre les parties le 20 février 2026.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Pour exécuter le contrat, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION a fait appel à la société PICAVET TRANSPORTS, qui a elle-même fait appel à la société BRAY TRANSPORTS.
6a0c4557cdc6046d472e40cf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
10 avril 2026
Le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 195 490 €.