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1 272 résultats pour « intermediaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69df5f9dcdc6046d474ec57d

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 juin 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e0e4cdc6046d476d0f35

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : EFFERVESCENCE FRANCE SAS, [Adresse 2] Activité : intermédiaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35219cdc6046d47abbd9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

activité ambulante de repassage, de prise de dépôt d'arti activité ambulante de repassage, de prise de dépôt d'articles à destination de pressings et de restitution de linge traite et repasse par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sur le compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations au nom du commissaire à l'exécution du plan, * à établir et remettre au commissaire à l'exécution du plan des situations comptables intermédiaires

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'acquéreur du véhicule dispose d'un recours direct contre le vendeur, la société ALCOPA AUCTION n'étant qu'un opérateur de vente intermédiaire contre lequel aucune faute n'a été mise en évidence.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juge-Commissaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 10 août 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e069cdc6046d47152202

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 19 mai 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [T] a comparu par l'intermédiaire de son conseil, lequel expose avoir été victime d'un expert comptable véreux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69e3449bcdc6046d47aaddc2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 05 mai 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a69cdc6046d47a7c916

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 9 janvier 2026 avec convocation à l'audience intermédiaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9fccdc6046d47c1bf32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ordonne à M [I] de fournir pour la prochaine audience le bilan de l'exercice clos au 30/04/2025 ; la situation intermédiaire sur 2026 ainsi qu'un extrait de compte bancaire RJ.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par lettre adressée au greffe du Tribunal en date du 7 octobre 2025, la SELARL [Adresse 2], par l'intermédiaire de son Conseil, a déclaré former opposition à l'ordonnance susvisée qui lui avait été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc95cbcdc6046d470ee526

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

700 du CPC * La somme de 28 311.00 € à titre de clause pénale * Intérêts contractuels : intérêts contractuels Par lettre adressée au greffe du Tribunal le 10 Novembre 2025, la SAS ELGEA par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0efcdc6046d4787922b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En réponse, la SARL CONTATORE DI CRISTO, par l'intermédiaire de son avocat, indique ne pas créer de nouvelles dettes, hormis les loyers pour lesquels un litige est en cours.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1d56cdc6046d47d47478

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Que la SAS [S], par l'intermédiaire de son Président, Monsieur [B] [K] s'est ainsi rapprochée de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb9dfcdc6046d47f5d144

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

conformément aux dispositions de l'article L. 621-3 du Code de Commerce ; Dit que la procédure collective sera rappelée à l'audience de Chambre du conseil du 04/06/2025 à 10 H 30, aux fins d'examen intermédiaire

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5dbcdc6046d471d4529

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 6] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000012 Débiteur : BRJ RENOV40 (SAS) - [Adresse 7] - Représentant légal : Monsieur [U] [C] Activité : Intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a62ccdc6046d474e6dd6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 13 mai 2025 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aed6cdc6046d47506fe0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 mai 2025 avec convocation intermédiaire

Source officielle