[Localité 1] sous le numéro 902 922 335 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal

En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.

provision sur charge, ATTENDU que le bailleur demande le règlement de la somme outre intérêts à compter du 16/07/2024 ; ATTENDU que le bail prévoit une clause résolutoire en cas de défaillance du locataire

Sur la demande principale 1. BMW FINANCE demande au tribunal de condamner B&C à lui payer certaines sommes, au motif qu'elle détient sur cette dernière une créance certaine, liquide et exigible. 2.

doit assumer toutes les conséquences directes ou indirectes des sinistres survenant pendant la période de location et en son article 8.2 que le bailleur a la faculté de demander au locataire de s'acquitter

Le locataire, M. [H], est domicilié chez son courtier [D] [G] & PARTNERS LTD.

Celle-ci se dit donc créancière d'une somme de 5 616 € en principal à ce titre. C'est ainsi qu'est née la présente affaire.

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Mme [W] [B] (cliente/locataire

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter Monsieur, [D], [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Monsieur, [D], [Z] à régler à la société LOCAM la somme principale de 9

formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI Accimmo Pierre, la somme de 76 921,33 € au titre du solde débiteur de son compte locatif

Les colocataires du premier contrat et le locataire du second ont cessé de payer les échéances de loyer à partir de janvier 2023.

Sur le bien-fondé des demandes : La société SGI CLEMENCEAU, propriétaire de locaux à usage commercial, a confié à la société ATC IMMOBILIER, la recherche d'un locataire commercial selon mandat en date

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17.12.2024 et notamment : que le dirigeant entend

Puis le 19/02/2025, le contrat a été transféré à l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS, cette dernière devenant le locataire repreneur du contrat, et débitrice des loyers prévus par la convention à compter

1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, A titre principal

Par ordonnance du 24 juin 2025, la Présidente du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a enjoint Madame [V] [O] de payer à la SAS BIEN'ICI : * La somme principale de 4.804,98 euros, relative aux factures

De surcroît, le bail commercial stipule que le locataire ne peut effectuer aucun travaux de transformation sans accord préalable et écrit du bailleur.

conclusions et déclarations à la barre, demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL

Par ailleurs, le Locataire ne démontre pas que l'exécution du contrat de location soit devenue impossible par la disparition de l'un des autres contrats.

une ordonnance d'injonction de payer a été rendue par le Président du Tribunal de Commerce de CHERBOURG le 15/09/2023, laquelle a enjoint à la société OL 50 de payer à la société ENGIE la somme en principal