AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Or, les moyens ainsi soulevés – tirés de la prétendue irrégularité des lettres de change et de l'absence de signature – relèvent manifestement du fond du litige et non d'une fin de non-recevoir.

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(s) : NON

Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par

Une expertise du véhicule mandatée par l'assureur de Cabane a été réalisée le 15 mars 2023, en l'absence des parties.

Madame [B] a confirmé que l'intégralité des encaissements a été communiquée à l'expert-comptable.

TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD Yves - Case Palais [Adresse 5] Maître DARMON David-André - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame

Numéro de rôle : 2025006259 PC : 2025/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

du prononcé DEMANDEUR(S) SAS THIMA-HOTEL [Z] PREMIER [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU DPM SUD [Adresse 1] Représenté par Me Marion COTTINEAU-JOUSSE [Adresse 3] Non

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01098 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS TRANS AMD [Adresse 3] non comparant

du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les pièces versées aux débats, *Vu le contrat d'assurances, *Vu le mandat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par

Copie exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

des impôts, * conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * prise d'acte de la démission de Monsieur [O] [K] de son mandat

Monsieur [H] [W], exerce également en tant qu'agent commercial non salarié dans le domaine de la vente de maisons individuelles en construction.

autrement), la gestion et l'administration en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit de toutes valeurs mobilières et droits sociaux en général, de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non

LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F493 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame

Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la Roche sur Yon Débats : En Chambre du Conseil, le 09 avril

Suivant procès-verbal de l'associé unique en date 30 juin 2017, Monsieur [D] [N] se voyait confier le mandat social de directeur général de la SAS [J].