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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6a9accdc6046d47658288
21 janvier 2026
[C] [K] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [F] VAISSIERE DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [B] [T] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR M.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté, présent lors des débats.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
En conséquence, nous ferons droit - dans les termes du dispositif de la présente ordonnance à la requête en omission de statuer présentée par Mme [H] Sur les dépens Nous dirons que les dépens de la présente
Procédures collectives
69de20dbcdc6046d47311b17
15 décembre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [B] [V] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
La signature de ce document permettait à la défenderesse de commercialiser les produits de la société SOLLY AZAR et plus particulièrement les produits santé.
R E F E R E
69bb3c6bcdc6046d47259ead
19 janvier 2026
instance; Il apparait que le défendeur ce jour n'a présenté aucune défense au fond et le Juge des Référés rappelle que les dispositions légales n'exigent pas l'acceptation du défendeur dans le cas d'espèce
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
* L'opposition a été formée le 10 février 2025, soit dans le délai prévu à l'article 1416 du code de procédure civile dans le cas d'une signification non à personne.
Chambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
6a0c87b4cdc6046d47338855
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
658 du code de procédure civile a été adressée le premier jour ouvrable ; en l'espèce, la partie défenderesse a été régulièrement assignée devant la présente juridiction ; elle n'était pas représentée
chambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
[J] [H], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
[B] [W], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Renaud GISSELBRECHT, Avocat au barreau de LAVAL et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, agissant par
chambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
[K] [I], mandataire de SAS ELITE PARE BRISE ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est 2 rue Pillet-Will 75009 Paris - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée du CABINET RAVAYROL-GIROUDET
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Référé prononcé vendredi
69d04d37cdc6046d470a4f31
17 janvier 2025
Le conseil de la SAS CERRUTI 1881 se présente.
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
A l'audience du 28 février 2025, avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent
Trib. de Commerce
69f7b997cdc6046d477d5f27
29 avril 2026
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2387 Numéro de Procédure collective : 2025RJ490 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR
69f7d599cdc6046d477f92b5
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F222 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024025553 21/06/2024 ENTRE : M.
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