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2 329 résultats pour « mention "le prévenu étant assisté d'un défenseur" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a9accdc6046d47658288

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[C] [K] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [F] VAISSIERE DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [B] [T] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté, présent lors des débats.

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En conséquence, nous ferons droit - dans les termes du dispositif de la présente ordonnance à la requête en omission de statuer présentée par Mme [H] Sur les dépens Nous dirons que les dépens de la présente

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de20dbcdc6046d47311b17

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [B] [V] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La signature de ce document permettait à la défenderesse de commercialiser les produits de la société SOLLY AZAR et plus particulièrement les produits santé.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb3c6bcdc6046d47259ead

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

instance; Il apparait que le défendeur ce jour n'a présenté aucune défense au fond et le Juge des Référés rappelle que les dispositions légales n'exigent pas l'acceptation du défendeur dans le cas d'espèce

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* L'opposition a été formée le 10 février 2025, soit dans le délai prévu à l'article 1416 du code de procédure civile dans le cas d'une signification non à personne.

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TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4a08ccdc6046d472e496d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

658 du code de procédure civile a été adressée le premier jour ouvrable ; en l'espèce, la partie défenderesse a été régulièrement assignée devant la présente juridiction ; elle n'était pas représentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [H], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[B] [W], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Renaud GISSELBRECHT, Avocat au barreau de LAVAL et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, agissant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf47fecdc6046d47f049f9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[K] [I], mandataire de SAS ELITE PARE BRISE ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est 2 rue Pillet-Will 75009 Paris - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée du CABINET RAVAYROL-GIROUDET

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d37cdc6046d470a4f31

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le conseil de la SAS CERRUTI 1881 se présente.

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TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 28 février 2025, avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2387 Numéro de Procédure collective : 2025RJ490 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d599cdc6046d477f92b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F222 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024025553 21/06/2024 ENTRE : M.

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