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2 010 résultats pour « mise en demeure de la poursuivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 19 janvier 2024, la société [Localité 1] LEASE SERVICES a mis en demeure l'administrateur judiciaire de se prononcer sur la poursuite du contrat de location n°20210400029.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0eacdc6046d47769c5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 04/02/2025.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'autre part, au motif qu'auraient dû être mis en cause M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La résiliation du contrat et l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues ont été réclamées par la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE aux termes des mises en demeure du 17 juillet et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d977c0cdc6046d47d1afc6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

unique RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE RG : 2025036019 - Poursuite de la période d'observation M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les contrats de travail seraient poursuivis conformément aux dispositions légales, avec reprise des droits acquis, évalués à 5 905,54€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a188c6cdc6046d47ea3f62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F00425 - 2528000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Références : La SARL [P] CONSTRUCTION - 2025RJ240

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société SOCIETE GENERALE a déclaré sa créance au passif de cette procédure collective, avant d'adresser à Monsieur [I] [D] une mise en demeure le 26 septembre 2023 pour un montant de 60.190,47 €, puis

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire » ; Que, suivant arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la société JFC RAVALEMENT, que par conséquent, et pour le cas où Monsieur [U] fournirait une attestation d'assurance dans le cours du délibéré pris par le Tribunal, ce qui permettrait alors la poursuite

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le demandeur a engagé la présente instance, ses mises en demeure étant restées sans effet.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de10cdc6046d47736a48

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(Panneaux Design Services) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Constatant des retards de paiement dès juillet 2022, Millet a mis en demeure Claisse à quatre reprises entre janvier 2023 et octobre 2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7edfacdc6046d47750417

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CABE-SAIL & CO Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Création, acquisition, mise en location gérance de tout fonds ainsi que l'acquisition de toutes licenses afférentes à l'activité de restauration et de débit de boisson ayant fait l'objet d'une immatriculation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8208cdc6046d47f68d49

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ailleurs l'URSSAF lui avait adressé dès le 29 septembre 2022 une mise en demeure de payer un montant de 51.627,76 euros correspondant aux cotisations de la période de juin 2020 à août 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une recherche de fuite a mis en évidence une fuite sur le réseau d'alimentation en eau sanitaire du gîte.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 20 septembre 2023, la SA BANQUE CIC OUEST a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire, la SCP, [N], [G], et à la même date, a mis en demeure la caution, Monsieur, [F], [A], d'avoir à régler

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle indique que la fin de la licence a mis fin à toute exclusivité, autorisant la redistribution du territoire sans faute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Le différend Le 11 mars 2025, par lettre recommandée délivrée le 12 mars 2025, la société SIEMA a mis en demeure la société CENTRAL CHANTIER d'avoir à procéder à l'enlèvement des gravats et ordures jonchant

Source officielle

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