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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a383fecdc6046d47172c2e
19 mai 2025
l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002399 opposant
69a3704acdc6046d47159c12
24 mars 2025
l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016630 opposant
69a3707bcdc6046d47159eea
5 mai 2025
l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016633 opposant
69a34914cdc6046d4712d0f4
5 janvier 2026
l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant
Contentieux général - chambre 4
69a49b68cdc6046d472df7e1
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003549 opposant la société KIPHONE PRO à monsieur [L] [D], monsieur [B] [K] et la
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
la société ELECTRICITE DE FRANCE à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 006919 ; PAR CES MOTIFS
69a38456cdc6046d47173242
l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002552 opposant
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
BONNAT refuse de signer le PV de réception au motif d'un désaccord sur le paiement de sa situation.
Trib. de Commerce
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
ce au profit du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE et non de rejeter purement et simplement la demande de paiement formulée par la société SUPER, comme le soutient le syndicat des copropriétaires opposant
MARDI
69a9adf1cdc6046d479f704e
1 juillet 2025
La capitalisation des intérêts est sollicitée, rien ne s'y opposant, elle sera ordonnée.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117aadcdc6046d47aab6cd
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, STATUANT SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT, SANS AUDIENCE, CONSTATE UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE PAR CES MOTIFS DU JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025 ROLE GENERAL 2025 002905
Contentieux général - chambre 3
69cf7ea8cdc6046d47f64728
1 avril 2026
a assigné la société CF CONCEPT à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2023 003795 ; PAR CES MOTIFS
69a4a15fcdc6046d472e5673
de la société EV TECHNOLOGIES, à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 005714 ; PAR CES MOTIFS
ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cd93cdc6046d47c0c154
de l'instance, tandis qu'une assignation sera ultérieurement délivrée à l'EIRL [B] [C], Vu la représentation de Monsieur [F] [B] par Maître Jérémy SCHULETZKI, avocat au Barreau de CHATEAUROUX, ne s'opposant
Contentieux - audience publique
69b5da5fcdc6046d47b193b6
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société MOME CITY à la société STOKOMANI.
69b5dab2cdc6046d47b19992
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SCI EUROPA 3 à la SAS NORAUTO FRANCE Dit que les dépens seront supportés par la SCI EUROPA 3 liquidés à la somme de 55,54
Contentieux n°2 - audience publique
69b5decacdc6046d47b1e62d
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant Monsieur [W] [J] à la société AB MANUTENTION Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront
69b5e90fcdc6046d47b2bc58
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société 1807 à la société ALLIANZ IARD.
69b60e82cdc6046d47b5568a
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant Madame [A] [D] à la société ACM BT Dit que les dépens seront supportés par Madame [A] [D], liquidés à la somme de 55,54 € (en
69b61bd9cdc6046d47b62b52
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société GROUP. ASSUR.
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