La société NAOS HÔTEL GROUPE exploite des hôtels sur le territoire français.

SA ; * Ordonner la recevabilité de l'intervention volontaire de BUREAU VERITAS EXPLOITATION ; * Recevoir BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; A titre principal

Sur la perte d'exploitation liée au dommage : L'incident du 31 mars 2023 a eu pour conséquences : une perte d'exploitation directe en raison du départ de plusieurs familles et de nonreconductions de

DEMANDES La SAS IFB REFRACTORIES sollicite du Juge des référés de : Condamner, [B] ASSURANCES à lui payer, par provision, la somme de 558.981,16 €, à valoir sur l'indemnisation de la perte d'exploitation

Dans le cadre de ce projet la société a émis des obligations ordinaires en date du 30 juin 2022.

, outre une clause pénale de 10 % ; Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet des présentes en se référant à l'article 17 des conditions générales contrat de licence d'exploitation

à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00854 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D.P.I EXPLOITATION

JUGER que la société [Localité 2] LOISIRS PLUS a manqué à ses obligations contractuelles.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00422 DEMANDEUR SAS [K] [Z] EXPLOITATION [Adresse 1] comparant

d'article 700 à 1.500 € SUR CE, Sur la demande principale Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'obligation n'est pas sérieusement contestable

La société [K] fait plaider La société [K] exploite un fonds de commerce de réparation de véhicule.

La SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC a fait appel à la SAS 5IS afin de lui confier la gestion et la fourniture de la téléphonie de l'ensemble des sites qu'elle exploite.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00123 N° MINUTE : 2026F01384 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS APAVE EXPLOITATION

Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.

* La troisième obligation contractuelle de Millet est d'assurer la flotte des 20 wagons, corps et dommages.

Adresse 1] - représenté(e) par Maître Paul-Richard ZELMATI -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Sophie COHEN-ELBAZ - Avocat -SELARL C5A AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET - la SOCIETE D'EXPLOITATION

Aucun résultat d'exploitation n'a été transmis, malgré la demande du Tribunal lors de la dernière audience.

Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].

Sur ce, le tribunal : Attendu que l'article 1353 du code civil dispose : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

d'une plateforme de traitement et de transformation des déchets et l'exploitation d'une centrale à béton.