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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
La SA AXA FRANCE IARD, assureur de RIVETANCHE, a diligenté une expertise amiable qui a conclu aux responsabilités du maître d'œuvre (20%), de RIVETANCHE (30%) et d'AZCS (50%).
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
La réception des travaux a eu lieu le 25/08/2020 en présence du maître d'œuvre, du maître d'œuvrage et des différents intervenants dont la société SNTPF, réception des travaux qui a donné lieu à des réserves
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Par acte délivré le 10 juin 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SARL AS&M, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 482 372 729, a assigné en intervention
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
par Maître Emilie De RUYFFELAERE, Avocat à LILLE * ET - La société CITY GC, sise [Adresse 3] à [Localité 1] La SELARL [K], représentée par Maître [A] [C] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
société CITY GC, [Adresse 4] à [Localité 4], La SASU ALLIANCE, représentée par Maître [G] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY GC, [Adresse 5] à [Localité 4], défenderesses défaillantes
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
69b5f711cdc6046d47b3d85d
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Le 5 mai 2025, Maître SALMON, avocat de M., [U], a adressé une lettre officielle à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE afin de proposer une expertise amiable pour la valorisation
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Mais cette plainte a été déposée contre X, le procès-verbal ne mentionnant aucunement l'intervention ou la responsabilité de Monsieur [F] dans cette effraction, si bien que ce document ne sera pas retenu
chambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
Par jugement prononcé le 23/10/2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS LS AND CO et désigné la SCP [B] prise en la personne de Maître [N] [B]
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
Lors de cette audience, la défenderesse a sollicité le renvoi à une audience ultérieure et il a été fait droit à cette demande.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
Par lettre recommandée du 24/06/2024, reçue au greffe le 27/06/2024, la SARL GM [Localité 2] AUTO a fait opposition à ladite ordonnance.
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69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
dehors de la présence de la fille de Monsieur, [I], [B], ce qui a eu pour conséquence de repousser d'un mois l'intervention du commissaire de justice.
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
de biens au 8 rue du Rocher 75008 Paris. 2) Monsieur [I] [A], chez le cabinet [J] [A], Administrateur de biens au 8 rue du Rocher 75008 Paris 3) Madame [Y] [A], chez le cabinet [J] [A], Administrateur
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