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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Madame le procureur de la République ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [T] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Z] [N] [Adresse 1] Activité : Services à la personne : entretien et aménagement d'espaces verts [Localité 1] [Localité 2] : 899 464 572 (2022 A 105) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'une requête en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Administrateur Judiciaire : la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [X] [L] [Adresse 4] [Localité 4] avec mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi, alors que la Caisse de Compensation des Congés Payés des Ouvriers du [Adresse 1] doit régler les congés aux salariés de la société MANUTRUCKS FRANCE pour la période allant du 1er avril 2024 au 31

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [K], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [O] [X], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa72fcdc6046d477850ca

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

publics, l'accomplissement de tous travaux de génie civil, terrestres et maritimes ainsi que l'exploitation de carrières.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité principale les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] RCS [Localité 1] N°: 843247479 ACTIVITE : Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques ; Installation de systèmes d'alarme et vidéo surveillance ; Opérations se rapportant aux travaux

Source officielle
TCOM

.

69e75065cdc6046d47fff409

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [J] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8f4dcdc6046d472b701c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Qu'en conséquence, il sollicite la poursuite de la période d'observation avec une poursuite d'activité au 17/06/2025, précisant que l'activité de la société débitrice est pénalisée par les travaux de voieries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b3ecdc6046d47e49eb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'il résulte des motifs de l'assignation que la société ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS) est redevable des salaires de septembre et octobre 2024 des 6 salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac58acdc6046d478b29e9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'installation électrique dans tous locaux, dépendait des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e734f6cdc6046d47fda861

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL ATS BATIMENT n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 231 506,00 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F784 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0d9cdc6046d47739c54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de façades, la rénovation, travaux de construction et gros œuvres, peintures.

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pourra se faire assister par la SELARL [T] [I] et [L] [N] en la personne de Maître [M][F].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

diplômés opticiens lunetiers présents sur le Site de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU durant la période des mois de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 ENJOINDRE la SAS AHYPER 1 de communiquer le nombre de salariés

Source officielle

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