CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d85fcdc6046d47e66e30
16 juillet 2025
Madame le procureur de la République ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [T] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323edcdc6046d4711bb2d
27 avril 2026
[Z] [N] [Adresse 1] Activité : Services à la personne : entretien et aménagement d'espaces verts [Localité 1] [Localité 2] : 899 464 572 (2022 A 105) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'une requête en
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
[W] & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Administrateur Judiciaire : la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [X] [L] [Adresse 4] [Localité 4] avec mission
Trib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
Ainsi, alors que la Caisse de Compensation des Congés Payés des Ouvriers du [Adresse 1] doit régler les congés aux salariés de la société MANUTRUCKS FRANCE pour la période allant du 1er avril 2024 au 31
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
[S] [K], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [O] [X], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa72fcdc6046d477850ca
28 mai 2026
publics, l'accomplissement de tous travaux de génie civil, terrestres et maritimes ainsi que l'exploitation de carrières.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité principale les travaux
69a18b62cdc6046d47eabaa2
4 juillet 2025
] RCS [Localité 1] N°: 843247479 ACTIVITE : Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques ; Installation de systèmes d'alarme et vidéo surveillance ; Opérations se rapportant aux travaux
.
69e75065cdc6046d47fff409
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [J] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
Qu'en conséquence, il sollicite la poursuite de la période d'observation avec une poursuite d'activité au 17/06/2025, précisant que l'activité de la société débitrice est pénalisée par les travaux de voieries
69b85b3ecdc6046d47e49eb1
16 janvier 2025
Attendu qu'il résulte des motifs de l'assignation que la société ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS) est redevable des salaires de septembre et octobre 2024 des 6 salariés de l'entreprise
69cac58acdc6046d478b29e9
7 juillet 2025
d'installation électrique dans tous locaux, dépendait des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e734f6cdc6046d47fda861
16 avril 2026
La SARL ATS BATIMENT n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 231 506,00 euros.
69b08627cdc6046d47320c64
8 octobre 2025
DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F784 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e0d9cdc6046d47739c54
20 janvier 2025
de façades, la rénovation, travaux de construction et gros œuvres, peintures.
PC- LUNDI
69c02935cdc6046d478f7a38
5 janvier 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
69e0b96acdc6046d476ff7d1
pourra se faire assister par la SELARL [T] [I] et [L] [N] en la personne de Maître [M][F].
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
diplômés opticiens lunetiers présents sur le Site de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU durant la période des mois de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 ENJOINDRE la SAS AHYPER 1 de communiquer le nombre de salariés
Page 14 sur 80