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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
* Sur la demande au titre de préjudice moral Le tribunal dit que M. [D] ne justifie pas d'un préjudice distinct de ceux qui sont identifiés et réparés dans le corps du dispositif.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
CONDAMNER solidairement la société THINKDEEP AI SAS et Monsieur [H] [Z] à payer à la société IKANOVISION SASU la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral résultant du non-respect de sa qualité d'associé
Chambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
* CONDAMNER la société ENGIE à payer à la société ENERGIE & SERVICE la somme de 75 000 € au titre du préjudice moral subi.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[A] [R] au titre du préjudice moral subi, * Rejeter les demandes de la société [N] [F] au titre des différentes indemnités, A titre subsidiaire : * Dire et juger que la responsabilité de M.
Trib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
octobre 2025 à concurrence de 27 267,52€ pratiquée à la demande de la SARL MSV, CONDAMNER la SARL MSV à verser à la SAS EL VINO la somme de 5000 € à titre de dommages- intérêts en réparation des préjudices
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
sauf à parfaire au titre de l'année 2025 et des suivantes * Payer à la société WE THINK DESIGN la somme de 3 000 € au titre de son préjudice moral o Payer à la société BHD la somme de 3 000 € au titre
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J] 2.000 euros en réparation du préjudice moral, DEBOUTER Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84819cdc6046d477e03bd
15 juillet 2025
* Condamner Monsieur [Q] [E] à verser à Monsieur et Madame [K] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et de la résistance abusive, * Condamner Monsieur
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
imparti, la société SASU TRUST AUTO sera condamnée à une astreinte de 25 € par jour de retard * Condamner la SASU TRUST AUTO à payer à Monsieur, [F], [N] la somme de 1000.00 € en réparation de son préjudice
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c1cecdc6046d47ec156b
9 octobre 2025
CRH (SAS) est redevable envers Madame [O] [P], ancienne salariée, d'une somme de 6850 euros, représentant une condamnation du Conseil des Prud'hommes au titre de liquidation d'une astreinte, et du préjudice
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Elle sollicite 20.000,00 € de dommages et intérêts afin de réparer le préjudice moral qu'elle a subi.
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
* Condamner par ailleurs, Monsieur [Q] [D] à payer à Monsieur [Y] [U] la somme de 5.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, * Condamner en outre Monsieur
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
], Condamner la société AGIMPEX aux règlements respectifs à Monsieur [J] [V], [O] [B], [Q] [M], ès qualité s'associés de la société DLV CONCEPT de la somme de 1 500.00 € chacun en réparation des préjudices
AFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
Concernant le préjudice causé par cette manœuvre dilatoire, le Tribunal prendra en compte le préjudice moral causé aux intervenants concernés par cette affaire au sein de la société ACS LOCATION.
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
TECHNOLOGIES la somme provisionnelle de 49.357,41€ avec intérêt au taux légal à compter de la signification de la décision à intervenir décomposée comme suit : * principal de la créance 47.751,60€, * préjudice
chambre 05
69a40593cdc6046d47201b2d
CONDAMNER la société EBA à payer à Madame [C] [X] la somme de 2 000 € en réparation du préjudice moral subi.
3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
Entendre juger en outre l'inexécution de la requise envers la requérante au titre de ses obligations de déclaration et du non-paiement consécutif de ses cotisations comme fautive est constitutif d'un préjudice
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
certain, immédiat et direct à Madame [U] [S] [V], Condamner solidairement les sociétés COMETIK et LEASECOM à payer à Madame [U] [S] [V] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, Condamner
Référé jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
sur le recouvrement de sa créance ; Condamner solidairement les sociétés RMS et REDPILL MEDIA FORME à payer à la société IT-AL CONSULTING la somme de 5.000 € à titre de provision à valoir sur le préjudice
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Sur les préjudices moral, d'image et de réputation professionnelle : Monsieur [M] [V] dit que sa révocation est injustement fondée sur une faute grave, et qu'elle est intervenue alors qu'il était atteint
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