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1 246 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Sur la demande au titre de préjudice moral Le tribunal dit que M. [D] ne justifie pas d'un préjudice distinct de ceux qui sont identifiés et réparés dans le corps du dispositif.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER solidairement la société THINKDEEP AI SAS et Monsieur [H] [Z] à payer à la société IKANOVISION SASU la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral résultant du non-respect de sa qualité d'associé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d2a7cdc6046d471c2220

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* CONDAMNER la société ENGIE à payer à la société ENERGIE & SERVICE la somme de 75 000 € au titre du préjudice moral subi.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [R] au titre du préjudice moral subi, * Rejeter les demandes de la société [N] [F] au titre des différentes indemnités, A titre subsidiaire : * Dire et juger que la responsabilité de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

octobre 2025 à concurrence de 27 267,52€ pratiquée à la demande de la SARL MSV, CONDAMNER la SARL MSV à verser à la SAS EL VINO la somme de 5000 € à titre de dommages- intérêts en réparation des préjudices

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sauf à parfaire au titre de l'année 2025 et des suivantes * Payer à la société WE THINK DESIGN la somme de 3 000 € au titre de son préjudice moral o Payer à la société BHD la somme de 3 000 € au titre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [J] 2.000 euros en réparation du préjudice moral, DEBOUTER Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a84819cdc6046d477e03bd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Condamner Monsieur [Q] [E] à verser à Monsieur et Madame [K] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et de la résistance abusive, * Condamner Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

imparti, la société SASU TRUST AUTO sera condamnée à une astreinte de 25 € par jour de retard * Condamner la SASU TRUST AUTO à payer à Monsieur, [F], [N] la somme de 1000.00 € en réparation de son préjudice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c1cecdc6046d47ec156b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CRH (SAS) est redevable envers Madame [O] [P], ancienne salariée, d'une somme de 6850 euros, représentant une condamnation du Conseil des Prud'hommes au titre de liquidation d'une astreinte, et du préjudice

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle sollicite 20.000,00 € de dommages et intérêts afin de réparer le préjudice moral qu'elle a subi.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Condamner par ailleurs, Monsieur [Q] [D] à payer à Monsieur [Y] [U] la somme de 5.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, * Condamner en outre Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

], Condamner la société AGIMPEX aux règlements respectifs à Monsieur [J] [V], [O] [B], [Q] [M], ès qualité s'associés de la société DLV CONCEPT de la somme de 1 500.00 € chacun en réparation des préjudices

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1fb37cdc6046d475830b2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Concernant le préjudice causé par cette manœuvre dilatoire, le Tribunal prendra en compte le préjudice moral causé aux intervenants concernés par cette affaire au sein de la société ACS LOCATION.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69f3123acdc6046d47103c6b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TECHNOLOGIES la somme provisionnelle de 49.357,41€ avec intérêt au taux légal à compter de la signification de la décision à intervenir décomposée comme suit : * principal de la créance 47.751,60€, * préjudice

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40593cdc6046d47201b2d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CONDAMNER la société EBA à payer à Madame [C] [X] la somme de 2 000 € en réparation du préjudice moral subi.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7899cdc6046d47df0bed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Entendre juger en outre l'inexécution de la requise envers la requérante au titre de ses obligations de déclaration et du non-paiement consécutif de ses cotisations comme fautive est constitutif d'un préjudice

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

certain, immédiat et direct à Madame [U] [S] [V], Condamner solidairement les sociétés COMETIK et LEASECOM à payer à Madame [U] [S] [V] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, Condamner

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43d81cdc6046d4758b6aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur le recouvrement de sa créance ; Condamner solidairement les sociétés RMS et REDPILL MEDIA FORME à payer à la société IT-AL CONSULTING la somme de 5.000 € à titre de provision à valoir sur le préjudice

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur les préjudices moral, d'image et de réputation professionnelle : Monsieur [M] [V] dit que sa révocation est injustement fondée sur une faute grave, et qu'elle est intervenue alors qu'il était atteint

Source officielle

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