L'ouverture de cette procédure collective est de nature à mettre en péril la trésorerie de la société ORBON compte tenu du risque de mise en œuvre par le fournisseur de la garantie à première demande.

Dès lors, il importe de caractériser si l'absent à déclarer dans le délai de 45 jours, a été opéré en toute conscience par sa Dirigeante.

[Q] [C] est autorisé à assigner à bref délai Mme [N] [P] et la SARL VALTIGNE ce qu'il fait par acte en date du 20 septembre 2024 délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile

Assortir cette condamnation d'une astreinte de 1.000 € par jour passé un délai de 8 jours après signification de l'ordonnance à intervenir.

le mandataire judiciaire a eu connaissance de la création de nouvelles dettes à hauteur de 7 820 € au jour de l'audience ; qu'il est sans nouvelles du dirigeant de la SAS AM BATIMENT ; qu'il y a un risque

dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que la trésorerie déclarée

Le ministère public, en ses réquisitions écrites, s'est déclaré favorable à la poursuite de la période d'observation.

JUS D'ORANGE a formé opposition au greffe par courrier recommandé du 18 septembre 2023, à savoir dans le délai prescrit, il convient donc de la déclarer recevable.

bénéficier de délais, leur demande devra donc être rejetée par le tribunal.

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45 AVENUE SPORT recevable mais mal fondée, En conséquence, La débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires A titre infiniment subsidiaire, Déclarer la société [Adresse

Sur le passif déclaré La publication du jugement d'ouverture au BODACC est intervenue en date du 28 décembre 2023.

Les caisses ne font que vérifier les déclarations dans le cadre du délai de prescription. La responsabilité des déclarations et des paiements incombe entièrement à l'entreprise.

Elle s'oppose aux délais de paiement sollicités.

En raison d'une dégradation du risque, la société BNP Paribas Factor a résilié le contrat sans préavis le 19 avril 2024.

KORAY-IT déclare s'être exécutée de la remise du compte d'administration GLOBAL de l'environnement Microsoft 365 ainsi que celle du compte d'administration de la solution « I Password » » utilisée par

les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 1342 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, IN LIMINE LITIS, * SE DECLARER

Sur la demande de NATIOCREDIMURS à FF de restituer le matériel sans délai et à ses frais et risques NATIOCREDIMURS demande à FF la restitution du matériel sans délai et à ses frais et risques.

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public. ».

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