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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb8fdcdc6046d4708395d
7 mai 2026
Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [P] [V] avec pouvoir ET Défendeur : L'atelier 54 SARL [Adresse 2] Inscrite
69fdb932cdc6046d47083cf7
soumise aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite
6a0c46cbcdc6046d472e6278
Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat au barreau de Thonon-les-Bains ET Défendeur : Boucherie du marché SAS [Adresse 3] Inscrite
JEUDI
69a2915bcdc6046d470274f7
3 juillet 2025
des créances, Invite le chef d'entreprise à réunir le Comité d'entreprise, ou à défaut les Délégués du personnel, ou à défaut les salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant
69a291ebcdc6046d470281f1
, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [E] [S] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté Non inscrit
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS AM - ELEC [Adresse 1]) RCS [Localité 1] (principal) Siren : 498 788 926 (Non inscrit
69e06335cdc6046d47679506
17 janvier 2025
relative à l'utilisation de drones et notamment: l'inspection, le contrôle, la formation, l'étude, la réalisation de plans et de photographies, la fabrication, le dépannage et la vente. 2022B00336 Inscrit
69e10916cdc6046d47762450
4 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] L'exploitation d'un centre de bronzage et la vente de produits dérivés et accessoires 2010B00234 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 521 264 911 Désigne en qualité de
Procédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : E.I [O] [I] [Adresse 1] Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC., inscrit
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
Attendu que L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 891 935 520 - 2020 B 1220.
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
Attendu que [I] [P] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro [Numéro identifiant 1] -2000 B 1276.
Chambre 2-5
69d67ba1cdc6046d4787faa5
9 octobre 2025
Inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 794 648 287 Nomme M. Jean-François Poncet, juge-commissaire.
Chambre 2-3
69d38aa8cdc6046d47497b98
11 juin 2025
Partie défenderesse : Mme [E] [Z] [A], [Adresse 2], inscrit au répertoire sirène sous le numéro 508211083, entrepreneur individuel, absent.
Chambre 2-4
69d5b490cdc6046d47771d58
3 septembre 2025
[N], [A] [Y] n'emploie aucun salarié à ce jour et n'a employé aucun salarié dans les six derniers mois : * Exercer ou n'avoir pas cessé depuis plus d'un an une activité commerciale ou artisanale : depuis
Chambre 2-6
69d70879cdc6046d479632b7
26 janvier 2026
La SAS à associé unique M.A [H] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824285308.
6a0e4faacdc6046d475f97a5
13 avril 2026
SARL [J] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800139644.
6a0f2f69cdc6046d477446d3
La SAS [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922785795.
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908730070.
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