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3 623 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8fdcdc6046d4708395d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [P] [V] avec pouvoir ET Défendeur : L'atelier 54 SARL [Adresse 2] Inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb932cdc6046d47083cf7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

soumise aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat au barreau de Thonon-les-Bains ET Défendeur : Boucherie du marché SAS [Adresse 3] Inscrite

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2915bcdc6046d470274f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des créances, Invite le chef d'entreprise à réunir le Comité d'entreprise, ou à défaut les Délégués du personnel, ou à défaut les salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a291ebcdc6046d470281f1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [E] [S] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté Non inscrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c875f4cdc6046d47594482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1dfcdc6046d47574f69

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS AM - ELEC [Adresse 1]) RCS [Localité 1] (principal) Siren : 498 788 926 (Non inscrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06335cdc6046d47679506

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relative à l'utilisation de drones et notamment: l'inspection, le contrôle, la formation, l'étude, la réalisation de plans et de photographies, la fabrication, le dépannage et la vente. 2022B00336 Inscrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] L'exploitation d'un centre de bronzage et la vente de produits dérivés et accessoires 2010B00234 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 521 264 911 Désigne en qualité de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : E.I [O] [I] [Adresse 1] Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC., inscrit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b54f3cdc6046d471c5f72

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 891 935 520 - 2020 B 1220.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7c5ccdc6046d47c8e243

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que [I] [P] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro [Numéro identifiant 1] -2000 B 1276.

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TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 794 648 287 Nomme M. Jean-François Poncet, juge-commissaire.

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TCOM

Chambre 2-3

69d38aa8cdc6046d47497b98

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Partie défenderesse : Mme [E] [Z] [A], [Adresse 2], inscrit au répertoire sirène sous le numéro 508211083, entrepreneur individuel, absent.

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TCOM

Chambre 2-4

69d5b490cdc6046d47771d58

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[N], [A] [Y] n'emploie aucun salarié à ce jour et n'a employé aucun salarié dans les six derniers mois : * Exercer ou n'avoir pas cessé depuis plus d'un an une activité commerciale ou artisanale : depuis

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TCOM

Chambre 2-6

69d70879cdc6046d479632b7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS à associé unique M.A [H] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824285308.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SARL [J] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800139644.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922785795.

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TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908730070.

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