Simulations financières du plan L'Expert-Comptable de la société a établi des prévisions d'exploitation et de trésorerie.

cause en recherchant, dans la mesure du possible, la date de cet accident ou de cette intervention technique sur le véhicule (réparations ou autres) 5) Dire si les désordres constatés constituent une simple

renvois de mise en état jusqu'au 4 avril 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de SA ACNA dépose des conclusions et demande au tribunal de : Donner acte à ACNA de son désistement pur et simple

que la transaction visée dans la requête du liquidateur est avantageuse pour les créanciers, que d'ailleurs elle n'est pas contestée par le débiteur, qu'il échet dès lors d'homologuer purement et simplement

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

plan, le renouvellement de la période d'observation, ou en l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

d'observation, la situation de trésorerie [A] la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; qu'elle est notifiée par lettre simple

La cour d'appel a jugé que l'absence de comptabilité excède la simple négligence.

Mise en demeure visant la clause de résiliation de plein droit par courriers simple et RAR en date du 24 novembre 2021 (contrat n° 317749BH0) 15.

En tout état de cause, il n'est pas établi que la mise en demeure du 6 avril 2023 transmise en lettre simple à M.

Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé,

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Par conclusions en date du 2 avril 2025, les défendeurs nous demandent de : A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER purement et simplement la société HEINEKEN ENTREPRISE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

d'observation, la situation de trésorerie [E] la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Maître [Z] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [L] Invest, a accepté purement et simplement le désistement d'instance des Demandeurs et s'est réciproquement désisté de la présente

céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS AndannaBike France, avec audience de réexamen de la clôture fixé au 22/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple