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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
La location d'engins de chantier avec opérateur, l'assistance à la conduite de chantiers, de travaux et de maitrise d'oeuvre pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
les différents travaux de reprises à effectuer sur les ouvrages réalisés par la société STEP pour la société TEREOS.
CHAMBRE 09
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
La SARL KIMELYS GROUP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 791163702 et a pour activité déclarée : Bureau d'études en génie électrique et travaux d'électricité
Trib. de Commerce
69f7e3bbcdc6046d47807f35
21 avril 2026
La société SOREC SAS est, conformément à l'article L. 631-1 du Code de Commerce, justiciable d'une procédure de redressement judiciaire.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
La société CLAISSE RAIL, ci-après « Claisse », a notamment une activité de travaux ferroviaires en tant d'Entreprise Ferroviaire dument agréée.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Ce permis de construire a été délivré, mais sous réserves de l'exécution de certains travaux, qui n'ont pas été réalisés par le bailleur, entrainant l'établissement de procès-verbaux d'infractions ainsi
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
dirigées par Madame [U], dont notamment les société [P], [J], [J] [X] et Alpro Intérim ; la somme de 10 000 Euros au titre des honoraires de reprises de comptabilité pour les exercices 2020 et 2021 par
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
Par jugement en date du 26/06/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS (SAS) et a ouvert la période d'observation
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
France ou à l'étranger, de prestations suivantes : Travaux électricité générale, vente et installation de matériels électriques, travaux de dépannage et d'entretien d'installations électriques.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ENTREPRISE [Z] ETUDES ET LIGNES (SARL) - [Adresse
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
ou à la modification ; * la société AQUITAINE ASPIRATION, spécialisée dans les travaux d'enlèvement par aspiration et de refoulement ; * la société LYNX TP possède une activité de travaux publics ;
AFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
La société DEI CONCEPT a listé l'ensemble des travaux de reprise nécessaires et évalué le coût de son intervention à 5 700 € en établissant un devis en date du 17 Janvier 2025.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [B] [T], avec un devis envoyé par ACTITECH le 15 novembre 2019.
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
La société ELIPCE se prétend créancière de la société ARISKAN de la somme 13 230 Euros TTC au titre de différentes factures de prestations de TMA réalisées et liées au lot 2, somme décomposée de la manière
69f33e2fcdc6046d4713f9b6
28 avril 2026
de TOULON sous le numéro 918486176, et exerce une activité de travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment en sous-traitance avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le 8 avril 2024, le Tribunal de commerce d'Evry prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LEADER ECHAFAUDAGES.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
– CMB - a repris attache auprès de la Société LOCA MAT pour obtenir des réponses et surtout des solutions au problème avancé ; En réponse, cette dernière s'est contentée d'affirmer à l'acquéreur que
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
La société MCP BATIMENT ayant été contactée pour la réalisation des travaux de reprise en sous-œuvre (RSO) a établi un devis en date du 30 juillet 2021 pour un montant de 340 000€ HT soit 408 000€ TTC.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
, DEMANDEUR : LYNX SECURITE, société par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 423 505 213, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la
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