La présente procédure vise à obtenir une provision sur la base de la créance clairement établie et non sérieusement contestée.

pièces versées aux débats, Condamner la société HAMIDO à payer à la société BIEN'ICI, à titre de provision, la somme de 8.302,14 euros TTC, avec intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

Attendu qu'il convient de condamner la SAS VILLAS DU SUD OUEST aux dépens de l'instance, dans lesquels seront compris les frais et taxes y afférents et notamment ceux de greffe liquidés selon tarif en vigueur

Au vu de ladite requête, les personnes ont été invitées, par courriers LRAR du greffe en application des dispositions légales actuellement en vigueur, en date du 29 juillet 2025, à se présenter en chambre

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 910599406, et exerce une activité de: L'activité de développement et de commercialisation d'applications permettant de créer des visuels

Les parties ont contracté le 12/05/2023, pour la vente de matériel audio-visuel et équipement télévisuel de chambres, l'installation sur site et programmation.

230616029, 230614812 et 230625744 exigibles au 15 août 2023, la condamner au paiement des pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 831237078 / N° de Gestion : 2017 B 7303 a pour activité : Bar, Braserie, restaurant, vente a emporter, Pmu, tous jeux dans la limite de la règlementation en vigueur

créanciers sera en conséquence effectuée le 2 avril 2027, Attendu que les frais de justice seront réglés dès l'arrêt du plan, Attendu qu'il y a lieu de procéder aux publicités prescrites par les textes en vigueur

Condamner la société SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONTPLAISIR à payer à la société BIEN'ICI, à titre de provision, la somme de 20.081,52 euros TTC, avec intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

pièces versées aux débats, Condamner la société M.M.G à payer à la société BIEN'ICI, à titre de provision, la somme de 6.981,60 euros TTC, avec intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

intervenir ; Par conséquent, CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 7 946,40 euros augmentée des intérêts équivalent à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

pièces et plaidoirie, Monsieur [X] [L] demande au Tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code civil, Vu les articles L331-1, L331-2, L343-1, L343-2 du code de la consommation, version en vigueur

Les contrats en cours seront payés selon les modalités contractuelles en vigueur le cas échéant REPONSES DES CREANCIERS PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires

Ce contrat est entré en vigueur rétroactivement au 1er septembre 2023 et devait courir jusqu'au 31 août 2025.

matériels sportifs ou autres genres non réglementés dans les domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio training, cross training, biking virtuel

L.641-1 et suivants du code de commerce et en vertu de la loi du 14/02/2022 entrée en vigueur le 15/05/2022, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré

1 299 € due au titre de la facture n° 221204526, condamner Villa Clématite au paiement des pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur