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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

-7 et L631-15 LE TRIBUNAL APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE L'OUVERTURE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85d7cdc6046d476f3b53

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

-1 et L644-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 23/01/2026, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que les difficultés de Monsieur [A] [Q] sont dues notamment à des problèmes personnels, QUE Monsieur [A] [Q] n'a aucun salarié et a cessé son activité depuis le 28 FEVRIER 2026, ATTENDU que Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c398cdc6046d479c0074

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [C] [A] a été appelé à comparaître le 02 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 30 JUIN 2025.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d25cdc6046d475dfa06

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELEE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a346c9cdc6046d4712abdf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003694 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX [A] MARDI AU NOM [A] PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT [A] 20/01/2026 EXPOSE [A] LITIGE La société

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41a7cdc6046d475d15db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MR [A] [J] * Me [K] [C] Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87eb9cdc6046d4784c9db

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, [W] TRIBUNAL Monsieur [Q] [V] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de la liquidation judiciaire de la SAS [W] [A]/[A] [R], considérant que tout redressement

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TCOM

Contentieux Général

69a8e9b3cdc6046d478b8c0b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS Le 30 juillet 2020 la SAS SAVEURS DU VIETNAM a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] un contrat de vente de produits et de service.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a289cdc6046d476df14f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu le jugement de ce siège en date du 04/10/2006 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [A] [P] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 28

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TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette audience, la SA FINANCO a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SARL N.A.S T&T n'a pas conclu faute de comparaitre, l'acte introductif a pourtant été remis à Mme [U] [E], employée de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40bb9cdc6046d47bc9254

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BRAC STORY à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 17/11/2025 à la société BRIC A BRAC STORY, prise en la personne de son

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Le matériel a été réceptionné sans réserve le 15 novembre 2021 et un procès-verbal de conformité a été établi.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En 2019, la société a fait l'acquisition d'un deuxième fonds de commerce sur [Localité 2]. La société a alors employé 7 salariés.

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audience ordinaire

69e2e4e9cdc6046d47a38bad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [Z] a fait assigner M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc1cb0cdc6046d47a7acd3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [A], celui-ci n'a pas comparu, néanmoins il a été porté à la connaissance du tribunal les éléments suivants : * Précédemment M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [A] [D] était le dirigeant de la SASU SPR BTP, laquelle a passé plusieurs commandes à M+ [V].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du 04.11.2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARLu A-D MECA et a désigné la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [B] [A] SARL a alors saisi Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux par une requête en injonction de payer.

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TCOM

LUNDI

69a9d663cdc6046d47a4719d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SASU [A] [G] le 9 février 2024.

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