TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [E] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [E] en qualité de Mandataire Judiciaire

Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [S], en qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER, Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ, SELARL [Z] ARAS

RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste 95000 Cergy (RPJ041324) ET : 1) SNC ISSY JEANNE D'ARC

Audience publique du 27 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJILINK - [K] [F] prise en la personne de Me [S] [F] ES/Q Administrateur de SAS ARC E [Adresse 1] Comparant en personne SELARL

L'OMISSION DE STATUER QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2024L4174 PRONONÇANT LA FIN DE L'APLLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE DANS LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SOCIETE ARCS

Vincent BERLIOUX Avocat - [Adresse 4] * La SA ICARE [Adresse 5] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par [O] [R] [V] [Adresse 6] Maître [M] [I] - [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Conseil à l'audience du mardi 18/03/2025 à 10:00 pour être entendue avant qu'il ne soit statué ce que de droit ; Désigne Madame Annie TERRIER en qualité de Juge-commissaire ; Désigne la SELARL [D] ARAS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 Nomme la SELARL [G] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [G] en qualité de Liquidateur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL L'AUBERGE DU JEU D'ARC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du

: Relevé du compte détaillé du 8 septembre 2025 * Pièce 4 : Décompte de cotisation provisionnelle portant sur la période entre le 14/04/2025 et le 31/12/2025 * Pièces 9 et 10 : Mise en demeure avec AR

Le 24 octobre 2024, la SA LES MOULINS DUMEE par lettres recommandées avec AR, a mis en demeure la SASU BS BOULANGERIE et les cautions de s'acquitter du montant de ses échéances impayées, soit 27 830,92

] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES - Rôle n° 2026R87 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

plats a livrer a domicile, organisation de toutes réceptions manifestations de toutes sortes, vente et location de tous matériels, produits accessoires ayant attrait a la cuisine, de linge de table, d'art

homologuant le plan de Sauvegarde avec classes de parties affectées de la SAS MELET qui a été prononcé le 26/02/2026 reprend l'erreur matérielle présente au sein du projet de plan ; qu'en application de l'art

[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC

1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

En cours de restauration, il est apparu que le véhicule présentait de nombreux désordres structurels, incompatibles avec les règles de l'art et les normes du constructeur.