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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaa244cdc6046d47502422

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaa662cdc6046d4750708e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad3ccdc6046d4750e969

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac352cdc6046d47524b1e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac371cdc6046d47524cf5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eacce1cdc6046d4752e5d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95056cdc6046d476940bf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/695 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40bfcdc6046d47ff67d4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40d0cdc6046d47ff68ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae42a1cdc6046d47ff832e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4547cdc6046d47ffaa8a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4555cdc6046d47ffab5b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e760b8cdc6046d47013b9f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

.

69b734c4cdc6046d47cbd14f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b7354bcdc6046d47cbdb28

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] [B] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b73627cdc6046d47cbeb74

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et M. Stéphane BERTHELEMY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b74b6ccdc6046d47cda398

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b74c6acdc6046d47cdb523

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a110cdc6046d4701d107

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle

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