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32 488 résultats pour « Chabrerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

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Modifications diverses

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/09/2025

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Créations

CHABRERIE RASTOLL, Quentin Marcel Joseph

SIREN 988492690Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2025

Voir →

Créations

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/06/2025

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Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/03/2025

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société débitrice SAS à associé unique CALIFOOD1 a été appelée à comparaître le 30 janvier 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 8 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04625acdc6046d4794ed90

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Rôle : 2026F324 Numéro de Procédure : 2026RJ99 Date d'audience : 11/05/2026 Procédure : La société G-THERM Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 907 850 317 Débats à l'audience en chambre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003452 Numéro PC : 4163719 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00764 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42cbcdc6046d477a84c9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N° de Rôle : 2026L00952 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[C] [Y], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE N° 2025J01323 ROLE N° 2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00637 SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00885 SARL Groupe TDS/MOD Security N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [Y] Références : 2025L00532 / 2024J00092 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

N° de Minute 2026L00203 N° de Rôle : 2026L00141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE LE 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af01cdc6046d476f1425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre

Source officielle